par
Bertrand Delorme Larouche
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25 Jan 2017

Wikipédia et le système judiciaire québécois : un bref survol

Par Bertrand Delorme Larouche, Avocat

Par Bertrand Delorme Larouche
Avocat

Depuis son
lancement en janvier 2001, l’encyclopédie collaborative en ligne Wikipédia a
fait bien du chemin et est maintenant un incontournable en tant que source de
savoir populaire.

Vu son immense
popularité et l’étendue considérable des connaissances qui y sont répertoriées
(notamment le savoir non-académique), les références à Wikipédia n’ont eu de
cesse de s’accentuer dans la culture judiciaire québécoise.

Ces références
ne sont pas uniquement l’œuvre de justiciables se représentant seuls aux
petites créances, mais sont aussi le fruit de juristes et de juges de tous les
paliers judiciaires.

Cet usage répandu
d’une source d’information purement technologique est peu souvent évoqué et
mérite, selon nous, d’être abordé brièvement.



Wikipédia aux Petites Créances

S’il est un
endroit où Wikipédia s’est rapidement taillé une place comme source de choix,
c’est à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Souvent, des
justiciables fournissent des définitions de mots ou de concepts et des articles
historiques à la Cour, puisqu’il s’agit d’une source d’information facilement
accessible et gratuite.

De plus, il
arrive que des juges admettent en preuve des définitions un peu plus techniques
provenant des parties qui, évidemment, ne veulent pas avoir à faire venir un
expert pour une question relativement simple et bien détaillée dans un article
en ligne.

Comme exemples d’articles
qui ont été acceptés à la Division des petites créances, on retrouve notamment
des articles traitant de l’historique d’un ouragan ou d’une pandémie et la définition de
concepts tels que « groupe motopropulseur » ou « luxation »[i].

Certaines
définitions terminologiques ont aussi été tirées directement de l’encyclopédie
comme « harcèlement », « suspension » ou bien
« prototype »[ii].   

D’ailleurs des
défendeurs institutionnels comme Assurance Desjardins ou la Ville de Laval
n’ont pas hésité à produire certains extraits provenant de Wikipédia pour
compléter leur preuve quant aux concepts de « ventilation mécanique »
et de « force majeure »[iii].




Wikipédia
dans les tribunaux de première instance et administratifs

Au même titre
que la Cour du Québec (Division des petites créances), les autres tribunaux de
première instance et les tribunaux administratifs québécois ont maintes fois
utilisé Wikipédia comme référence.

Les tribunaux
administratifs québécois ont souvent eu recours à l’encyclopédie en ligne.
Comme exemple notable, pensons entre autres aux définitions des termes « ashram »,
« Facebook » et « Père Noël »[iv].

Pour ce qui est de la Cour du Québec et la Cour
supérieure, mentionnons notamment l’utilisation d’articles sur les indices
régionaux du Québec, sur le modèle d’automobile Nissan Skyline, sur l’opération
SharQc et les définitions de mots et d’expressions comme « ghetto »,
« tirer parti », « appeau », « shock jock » et
« caveat emptor »[v]. Un jugement fait même
référence à la biographie d’un ancien juge de la Cour Suprême [vi].  

Aussi, il est pertinent
de mentionner l’analyse la plus poussée qui ait été faite de la question de
Wikipédia comme source de connaissance d’office ou judiciaire, soit celle de
l’Honorable Denis Laliberté dans l’affaire R.
c. Cianfagna 
[vii].

Dans cette
affaire, en s’appuyant sur les enseignements de la Cour Suprême[viii], le juge Laliberté a
élaboré un bref test énonçant les conditions et les précautions à prendre pour qu’un
juge puisse utiliser un article Wikipédia comme source de connaissance d’office[ix].

Il faut
cependant préciser que ce jugement a été renversé en appel sur le fond et que
son analyse de Wikipédia n’a pas été reprise, toutefois l’esprit du test proposé
demeure très intéressant!




Quand
Wikipédia s’invite à la Cour d’appel

À quelques
reprises des citations provenant de Wikipédia ont été utilisées par la Cour
d’appel soit pour illustrer des concepts qui ne figurent pas dans des
dictionnaires classiques comme le « flip » immobilier[x] ou bien simplement afin de
citer certains produits d’usage courant qui sont des marques déposées comme le
Rolodex[xi].

C’est donc sans
gêne que la plus haute instance québécoise s’est référé à l’encyclopédie
Wikipédia pour s’éclairer sur certains concepts communs qui n’étaient pas des
concepts habituellement illustrés dans des dictionnaires ou des encyclopédies
plus classiques.

Des
reproches ?

Évidemment, il
est arrivé à plusieurs reprises que des informations tirées de Wikipédia ont
fait l’objet de réticences et de critiques de la part des tribunaux québécois.
Les reproches
qui ont été formulées sont notamment au niveau de l’aspect collaboratif de
Wikipédia et de la fiabilité des sources citées puisque n’importe qui peut
y modifier une page et en altérer l’information et que certaines sources sont
parfois obscures ou manquent de rigueur.

Ces reproches
touchent principalement à la fiabilité de l’encyclopédie[xii] et sont le plus souvent
soulevés en droit public lorsque des éléments humains sont l’objet principal du
recours (immigration, droit pénal, etc).

La faible valeur
probante de Wikipédia comme source d’information relative à une condition
médicale a aussi été critiquée par certains tribunaux[xiii].

De plus,
certains juges ont conclu que l’encyclopédie ne respectait pas les critères de
fiabilité qui pouvait en faire une source de la connaissance d’office ou
judiciaire[xiv].

À cet effet, un
juge ne peut pas utiliser Wikipédia pour s’arroger une connaissance d’office
qu’il n’a pas[xv].

Il est toutefois
curieux de constater à quel point, en général, les tribunaux ont plus souvent
retenu la preuve provenant de Wikipédia qu’ils ne l’ont écartée.



Wikipédia
pour l’accessibilité du droit ?

Suite à l’examen
rapide de la jurisprudence, il est évident que Wikipédia s’est taillée et
continue de se tailler une place de choix comme source technologique des
justiciables, avocats et magistrats québécois.

En 2017, un
avocat ne devrait plus avoir à craindre pour sa crédibilité professionnelle en
soumettant un article de Wikipédia au soutien de sa preuve, sous réserve d’en
avoir préalablement examiné la rigueur des sources.

Bien évidemment,
les extraits de l’encyclopédie qui sont produits en preuve restent assujettis
aux règles de preuve du Code civil du
Québec
quant à leur fiabilité, mais il semble que lorsque la citation
traite d’un concept ou d’un fait difficilement repérable dans une encyclopédie
classique, la fiabilité des sources et des articles cités ne fasse pas l’objet
d’objection et puisse apporter un éclairage bénéfique à la Cour.

Finalement, nous
croyons que l’usage par toutes les parties prenantes du système judiciaire
d’une encyclopédie qui soit numérique et gratuite milite en faveur d’une
justice rapide et accessible. C’est d’ailleurs là un des principaux bénéfices
de faire usage des technologies de l’information dans le cadre du système de
justice.

Ainsi, un avocat
pourra travailler rapidement et faire économiser des frais à son client en
sauvant du temps de recherche et un justiciable se représentant seul, lui,
pourra compter sur une source reconnue qui l’aidera à éclairer la Cour en ne
lui imposant aucun fardeau financier supplémentaire.

De la même
manière, un membre de la magistrature n’ayant pas à rechercher trop amplement
un concept qu’il ne pourrait que difficilement trouver dans une encyclopédie
classique se verra sauver un temps précieux en accédant rapidement à un article
complet sur Wikipédia. Après tout, Wikipédia n’est-elle pas, à plusieurs
égards, une certaine matérialisation imparfaite du principe de la
« connaissance judiciaire ».

* Les références sont ci-bas. Quelques liens vous mèneront vers SOQUIJ afin de lire la décision citée.



[i] Laplante c. Tour
Opérateur Sunquest vacations-toursmaison
, 2010
QCCQ 740
; Lebrun c. Voyages à Rabais, 2010
QCCQ 1877
; Racine c. Automobiles Yannick Laberge inc., 2016
QCCQ 1166
; Gagné c. Chartrand, 2010
QCCQ 9074
;

[ii] Neveu c. Larocque,
2012
QCCQ 847
; Pelchat c. La Tuque (Ville de), 2008 QCCQ
7853
; Penney c. Carrosserie Michel Rouleau inc., 2008 QCCQ
4561

[iii] Michaud c. Desjardins
Sécurité Financière
, 2009 QCCQ 1670; Lajeunesse
c. Laval (Ville de),2011 QCCQ 87

[iv]  Sivayanda Yoga (RE), 2009
CanLII 73696 (QC CMNQ); Campeau et
Services alimentaires  Delta Dailyfood
Canada inc.
, 2012 QCCLP 7666; Apéri-Fruits
Compton inc.
, 2014 CanLII 35184 (QC RACJ)

[v] DPCP c. Piché,
2011 QCCQ 4078 ; Auger c. R., 2012 QCCS 7189 ; Rosenberg c. Lacerte, 2013 QCCS 6286 ; Mansonville
Rifle Association inc.
c. Potton,
2016 QCCS 33 ; DPCP c. Thibodeau, 2014 QCCQ 2943 ; Gillet c. Arthur, 2005 CanLII 37500 (QC CS) ; Miranda c. Falardeau, 2012
QCCQ 1258 et Yau c. Bengassem, 2011 QCCQ 7050

[vi] Québec (Procureur Général) c. IMTT-Québec
inc.,
2016
QCCS 4337

[vii] R. c. Cianfagna,  2007
QCCM 279

[viii] R.  c.  Find 2001 CSC 32 (CanLII);   c. Krymowsky 2005 CSC 7 (CanLII)

[ix] R c. Cianfagna,
2007
QCCM 279
para 69 à 75

[x]  Laquerre c. Société canadienne
d’hypothèques et de logements
, 2013 QCCA
95

[xi] Mennillo c. Intramodal inc., 2015 QCCA 1515

[xii] R c. Cianfagna, 2007
QCCM 279
para 69 à 75; Fi c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de
l’immigration), 2006 CF 1125 (CanLII)

[xiii] TD Canada Trust, 2011
QCCLP 1769 (CanLII)

[xiv] Sanderson c. Saint-Bruno-de-Montarville,
2013
QCCS 3566

[xv] Cianfagna c. R., 2008
QCCS 1078
; R. c. Lamarche, 2011 QCCQ 9386

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