15 Fév 2017

En vue de la Conférence Legal.IT 2017, revisitons une des premières décisions portant sur le droit d’auteur d’un jeux vidéo au Canada

Par
Pierre-Marc Gendron

Avocat

La
Cour supérieure du Québec rendait en 2015 la première décision portant sur le
droit d’auteur d’un jeux vidéo au Canada dans l’arrêt Seggie c. Roofdog Games Inc. (2015 QCCS 6462) (« Roofdog »).

Une
décision attendue pour une industrie qui contribue 3 milliards $ chaque année
au PIB canadien, soutenue notamment par les développements en logiciels et le travail
minutieux d’artistes illustrateurs.[1]

De
plus, réalisant le fort potentiel de croissance de cette industrie, le gouvernement
québécois a annoncé une dotation de 15 millions de dollars dans du budget
2015-2016 afin d’investir dans les entreprises québécoises œuvrant dans
l’industrie du jeu vidéo.[2] 

Faits

Dans l’affaire
Roofdog, le demandeur, M. Seggie, réclame un partage des profits en
reconnaissance de sa contribution à l’illustration d’éléments du jeu vidéo Extreme Road Trip, propriété de la
défenderesse, Roofdog Games Inc., dont M. Germain est le dirigeant et
fondateur.

M.
Germain quitte son emploi en mars 2011 pour créer l’entreprise Roofdog Games
Inc. et s’y consacrer à plein temps pour le développement d’un jeu de vitesse
et d’acrobaties d’automobiles. Programmeur de formation, il est responsable
de tous les aspects du projet et en assumera tous les risques, de la
conception du jeu à son éventuelle mise en marché.

Quant
à lui, M. Seggie fournit volontairement et gratuitement des dessins à M.
Germain durant la conception de la première version du jeu vidéo. 

Il est clair
à ce moment que M. Seggie n’est pas à l’emploi de M. Germain et que celui-ci
lui fournit des dessins de sa propre initiative et dans le seul but d’aider son
ami avec sa nouvelle entreprise.

Des
dessins de M. Seggie apparaissent dans la première version du jeu vidéo publiée
en août 2011, qui devient un succès et mène à la création d’une suite, Extreme Road Trip 2.

M.
Seggie prétend que l’œuvre a été créée en collaboration et que la protection de
son droit d’auteur lui donne droit à un partage des profits de l’entreprise.

M.
Germain reconnaît l’existence du droit d’auteur de M. Seggie sur les dessins et
en fait mention dans le générique du jeu, mais maintient qu’il y a eu cession
du droit d’auteur de M. Seggie en faveur de Roofdog Games Inc.

Qu’en est-il?

Analyse et décision

La
décision, rédigée par la Juge Roy, conclut qu’il n’y a jamais eu d’intention
commune de créer une œuvre en collaboration.

Elle
fait état de deux facteurs décisifs, soit (i) le comportement de M. Seggie
durant la phase de création de l’œuvre et (ii) la contribution respective des
parties à l’œuvre.

D’abord,
les propos de M. Seggie durant la conception du jeu vidéo ne réfère nullement à
un projet commun. La preuve démontre plutôt que M. Seggie félicite M. Germain
pour son nouveau projet, « enjoy day 1 of your new venture », et lui offre ses services
gratuitement, « I don’t mind working for you probono ». 

M. Germain conserve une
discrétion complète sur l’intégration des idées avancées par M. Seggie. De
plus, les faits montrent que M. Seggie n’insiste pas pour que ses idées soient
intégrées au jeu vidéo.

Ensuite,
l’apport de M. Seggie est qualifié de « ponctuel », alors que M. Germain a « réalisé,
matérialisé l’idée » et a contribué au projet de façon « nettement plus
importante » que M. Seggie. En effet, l’apport attribuable à M. Seggie est
de six dessins de voitures, un arrière-plan et quelques accessoires. 

De
plus, M. Seggie ne manifeste son intérêt qu’au moment où le jeu devient un
succès, ce qui sera vu comme opportuniste par la Cour, « d’ailleurs, comme M.
Seggie le reconnaît à l’audience, si le jeu avait été un échec, il n’aurait pas
offert d’absorber la moitié de la perte ».

L’absence
de contrat écrit facilitant une interprétation claire des droits et obligations
des parties complique la recherche de l’intention commune. L’affaire Roofdog
illustre cette difficulté, avec laquelle les Tribunaux doivent composer en
analysant et en interprétant la preuve disponible, notamment les témoignages de
chaque partie sur leur appréciation des faits en cause.

La Loi sur le droit d’auteur prévoit à l’article
13(4) que la cession du droit d’auteur nécessite un écrit signé par le
titulaire du droit qui en fait l’objet. 

Toutefois, la Cour explique que le
titulaire du droit d’auteur peut autoriser un tiers à utiliser l’œuvre et que
cette autorisation peut être inférée de la conduite des parties.

Sans
contrat écrit spécifiant une cession du droit d’auteur de M. Seggie, la Cour
doit analyser les échanges par messages textes entre les parties pour voir s’il
existe un contrat de cession. Les échanges ne réfèrent pas à une cession de
droit d’auteur, mais démontrent que M. Seggie a autorisé M. Germain à utiliser
ses illustrations sans compensation.

Donc,
la position des parties est claire jusqu’au moment où M. Seggie retire
l’autorisation donnée à Roofdog Games Inc. pour l’utilisation de ses œuvres.
Toutefois, à ce moment, la version du jeu à évoluée et les œuvres de M. Seggie
son méconnaissables, ce qui permet de déduire que l’utilisation des dessins de
M. Seggie a cessé.

Qu’en
est-il de l’utilisation des dessins avant le moment où M. Seggie retire son
autorisation ?

Malgré
l’autorisation donnée par M. Seggie, la Cour décide tout de même de lui
accorder une compensation. En effet, la Cour est d’opinion qu’il existait une
ambiguïté quant aux attentes de M. Seggie à une compensation future, « I’m cool
with probono for now ».

M. Seggie
a donc le droit à une compensation de 10 000 $ pour l’utilisation de ses
dessins, une somme équivalente à ce que lui avait préalablement offert M.
Germain pour éviter un litige.

Conclusion et commentaires

L’affaire
Roofdog démontre la difficulté associée à la recherche de l’intention commune
lorsque les droits et obligations des parties dans un projet de collaboration
artistique ne sont pas énoncés avant le début du projet.

De
plus, l’affaire Roofdog démontre la prudence exercée par la Cour lorsqu’elle
conclut à l’absence d’un recours en violation du droit d’auteur. En effet, les
faits discutés dans cette décision sont fortement à l’appui de la cause de la
défenderesse. 

D’abord, la disproportion dans la contribution respective des
parties au jeu vidéo est telle qu’il n’est pas question d’une œuvre créée en
collaboration. 

Ensuite, le demandeur autorise sans équivoque la défenderesse à
utiliser ses dessins à titre gratuit. 

Ce n’est qu’au moment où M. Seggie
apprend le succès du jeu vidéo qu’il souhaite obtenir compensation. Malgré
cela, la Cour accordera une compensation à M. Seggie puisqu’il existait une ambiguïté quant au désir de M. Seggie de recevoir une compensation future.

La
décision est disponible ici.



[1] Entertainment
Software Association of Canada :
http://theesa.ca/wp-content/uploads/2015/11/ESAC_2015_Booklet_Version02_14_Digital.pdf

[2] Investissement Québec: http://www.investquebec.com/quebec/fr/salle-de-presse/communiques/Quebec-investit-15-millions-de-dollars-dans-l-industrie-du-jeu-video.html

Commentaires (0)

L’équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d’alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu’aucun commentaire ne sera publié avant d’avoir été approuvé par un modérateur et que l’équipe du Blogue se réserve l’entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.

Laisser un commentaire

À lire aussi...