Quiz Sui Generis – Vrai ou Faux
Par : Le Blogue du CRL
Chers(ères) collègues,
Bienvenue au Quiz Sui Generis. Cette section du Blogue du CRL se veut une expérience ludique visant à tester vos compétences dans tous les domaines de droit. Que vous soyez criminaliste à ascendance corporative ou constitutionnaliste à tendance civiliste, vous verrez vos réflexes juridiques testés à chaque semaine.
VRAI OU FAUX?
1 – Le consommateur a toujours un délai de 10 jours pour annuler un contrat de consommation et obtenir un remboursement du bien acheté.
2 – Il est possible pour un consommateur de conclure un contrat d’abonnement à un club de gym pour une durée de 18 mois, en autant qu’il ait le droit de résilier le contrat en tout temps.
3 – Un consommateur peut annuler sans problème un abonnement annuel à un club de gym (d’une valeur totale de 600$) dans un délai maximal de 36 jours après le début de son abonnement, et ce sans se faire charger un montant supérieur à 60$ pour la résiliation de son abonnement.
Sortez votre Loi sur la protection du consommateur et commentez votre réponse!
1. Faux
2. Vrai
3. Faux