Quiz Sui Generis – Réponses

Par : Le Blogue du CRL

Voici les réponses aux questions Vrai ou Faux posées lors du Quiz Sui Generis du 23 juillet 2018. Vos connaissances en droit de la consommation sont-elles à jour? Découvrez-le maintenant.

1 – Le consommateur a toujours un délai de 10 jours pour annuler un contrat de consommation et obtenir un remboursement du bien acheté. 

FAUX! C’est une croyance populaire bien ancrée au Québec, mais qui n’est pas justifiée légalement. La loi ne prévoit pas de droit général à la résiliation d’un contrat de consommation. Il est toutefois possible de résilier un contrat dans les 10 jours si l’on se trouve dans l’une des situations spécifiques décrites dans la Loi sur la protection du consommateur (la « LPC »). C’est le cas notamment d’un contrat conclu avec un commerçant itinérant (art. 59 LPC) et d’un contrat conclu de façon accessoire à un autre contrat (art. 209 LPC). D’autres contrats font également l’objet de règles particulières quant à la résiliation, tels que les contrats de services de garde, les contrats de télécommunications, ou encore les contrats conclus dans un centre de conditionnement physique, comme nous le verrons ci-dessous. 

2 – Il est possible pour un consommateur de conclure un contrat d’abonnement à un club de gym pour une durée de 18 mois, en autant qu’il ait le droit de résilier le contrat en tout temps.

FAUX! La LPC indique précisément qu’un contrat de consommation conclu avec un « studio de santé », un centre de conditionnement étant inclus dans cette définition, ne peut être d’une durée excédant un an. 

3 – Un consommateur peut annuler sans problème un abonnement annuel à un club de gym (d’une valeur totale de 600$) dans un délai maximal de 36 jours après le début de son abonnement, et ce sans se faire charger un montant supérieur à 60$ pour la résiliation de son abonnement.

VRAI! Bonne nouvelle pour ceux et celles qui ont souscrit un abonnement annuel au gym du coin le 2 janvier et qui ont regretté ce geste un mois plus tard. Vous savez désormais qu’il est possible de résilier votre contrat, pourvu que vous soyez dans les délais prescrits par la LPC. La formule importante à retenir est 1/10, soit que le consommateur peut résilier le contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au contrat en payant une pénalité ne pouvant dépasser 1/10 du prix total prévu au contrat. 

Quel score avez-vous obtenu?