Rapport de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : Regards sur l’intelligence artificielle dans les marchés financiers canadiens
Par William Gabriel RIOUX, Avocat
L’intelligence artificielle redéfinit le paysage financier canadien, comme le souligne le rapport conjoint de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de la firme Ernst & Young. En mettant en évidence les applications actuelles, les défis réglementaires et la nécessité d’une collaboration accrue, le rapport du 10 octobre 2023 souligne l’importance de guider de manière responsable l’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans le secteur financier au Canada.
Outre les générateurs d’images et autres outils créatifs tels que ChatGPT et DALL-E, l’intelligence artificielle est de plus en plus présente dans le secteur financier. Cette manifestation accrue suscite d’importantes interrogations quant au rôle de la gouvernance et de la réglementation dans la maîtrise des risques et soulève des préoccupations quant à son potentiel d’utilisation malveillante.
En vue d’obtenir une compréhension approfondie des applications actuelles et futures, ainsi que pour anticiper les défis inhérents au potentiel transformateur de l’intelligence artificielle, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), conjointement à la firme Ernst & Young (EY), a publié, le 10 octobre dernier, un rapport intitulé Artificial Intelligence in Capital Markets : Exploring Use Cases in Ontario (ci-après, le «Rapport»). Ce Rapport met en lumière l’attention croissante que les organismes de régulation canadiens en valeurs mobilières accordent à l’examen des moyens par lesquels la surveillance et la réglementation peuvent favoriser de manière responsable l’intégration et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur financier au Canada.
Dans son Rapport, la CVMO met en évidence le fait que les acteurs du marché des capitaux utilisent actuellement l’intelligence artificielle pour optimiser leurs produits et services existants, plutôt que pour créer de nouvelles offres. L’intelligence artificielle interviendrait ainsi principalement dans la prévision de la trésorerie, les opérations de couverture, le « trading » à haute fréquence, l’analyse des marchés à terme ainsi que la surveillance et les activités de vente et de marketing. L’utilisation de l’intelligence artificielle viserait donc à accroître l’efficacité de ces processus en misant sur l’amélioration de la qualité des données grâce à une détection plus précise des modèles, des tendances et des anomalies. Selon les conclusions du Rapport, l’exploitation la plus aboutie de l’intelligence artificielle en finance s’observerait actuellement auprès des trois secteurs suivants : l’efficacité et la fiabilité des processus opérationnels ; la surveillance des opérations et la détection des manipulations de marché ; et finalement, le soutien aux conseils et au service client.
À travers son Rapport, la CVMO montre en outre que des champs tels que l’allocation d’actifs et la gestion des risques affichent un niveau de maturité moindre au Canada. Bien que certains fonds spéculatifs utilisent l’intelligence artificielle pour la recherche et l’analyse prévisionnelle, son utilisation pour l’allocation d’actifs s’avère par ailleurs limitée principalement en raison d’impératifs en matière d’expertise et de formation. Le Rapport souligne également que la taille semble jouer un rôle significatif dans le développement de l’intelligence artificielle, avec une prévalence notable des investissements et de l’utilisation au sein des grandes entreprises, tandis que leurs homologues de plus petite taille accusent un retard marqué, principalement en raison des préoccupations liées au retour sur investissement.
La CVMO conclut son Rapport en encourageant l’adoption d’un cadre de gouvernance spécifique à l’intelligence artificielle, rappelant que les risques associés à ces systèmes sont distincts et nécessitent des mesures au-delà des approches traditionnelles. La CVMO souligne en outre l’importance, à la fois pour les régulateurs et les acteurs du marché, de saisir le potentiel de l’intelligence artificielle à influencer les marchés afin d’assurer la mise en place de mécanismes de protection adéquats qui préserveront la stabilité du système financier canadien.
La réflexion sur l’encadrement de l’intelligence artificielle n’est pas un terrain inexploré, mais peu de tentatives de régulation ont été initiées jusqu’à maintenant. La nature multiforme de l’intelligence artificielle engendre une complexité accrue dans la conception de cadres de supervision et de régulation, nécessitant une approche ciblée et différenciée pour chacune de ses applications spécifiques. Or, la CVMO réitère la nécessité de persévérer dans l’identification et la compréhension de l’usage de l’intelligence artificielle, ainsi que de ses risques et de son potentiel au sein des marchés de capitaux de la province. Le régulateur ontarien affirme souhaiter en faire sa priorité au cours des années à venir. Rappelons qu’au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiait, en novembre 2021, son rapport intitulé L’intelligence artificielle en finance : Recommandations pour une utilisation responsable qui permettait, entre autres, d’identifier les grandes fonctions de l’intelligence artificielle en finance.
Bien que ces deux documents constituent une avancée importante pour le Québec et l’Ontario, une collaboration accrue entre les acteurs du marché est nécessaire pour soutenir une intégration responsable de l’intelligence artificielle. Pour préserver la position de leadership du Canada dans ce secteur, la prise en compte de telles observations est déterminante afin d’inciter l’ensemble des participants à réévaluer et à améliorer de manière continue leur utilisation de l’intelligence artificielle.
SOURCES
Artificial Intelligence in Capital Markets : Exploring use cases in Ontario
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
https://oscinnovation.ca/resources/Report-20231010-artificial-intelligence-in-capital-markets.pdf
L’intelligence artificielle en finance : Recommandations pour une utilisation responsable
Autorité des marchés financiers
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