Par François Joli-Coeur Dans Y.G. c. K.V., 2014 QCCS 5790, la Cour supérieure accorde aux parentsadoptifs d’un enfant une ordonnance d’injonction permanente interdisant à la mèrebiologique de l’enfant de publier des informations permettant d’identifier l’enfantou ses parents adoptifs en contravention à plusieurs dispositions législativesqui visent à assurer la confidentialité des dossiers judiciaires touchant àl’adoption d’un enfant.Contexte Dans cetteaffaire, la défenderesse a donné naissance à un enfant alors qu’elle étaithospitalisée en psychiatrie afin d’être traitée pour une dépression. Dans cecontexte, elle accepte de signer un consentement à l’adoption après avoirobtenu l’assurance qu’elle pourrait éventuellement le révoquer. L’enfant estéventuellement adopté par les demandeurs. Après s’êtreremise de sa dépression, la défenderesse tente de reprendre l’enfant adopté.Elle entreprend plusieurs procédures judiciaires en ce sens, mais en vain. Faceà cette situation, elle décide de raconter son histoire par l’entremise d’unblogue, du réseau social Facebook, en participant à une manifestation et enparticipant à des émissions de… Lire la suite
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Déc2014
