Découvrez les décisions rendues par le tribunal sur les droits de direction de l’employeur lors d’un harcèlement psychologique au travail.
31
Mar2025
Auteur : Marie Pascale Gagné
17
Fév2025
La Cour d’appel tranche quant au seuil de la faute requis pour accueillir un recours en responsabilité civile en matière d’exercice de l’autorité parentale
Découvrez comment la Cour d’appel du Québec, dans une décision de juin 2024, impose un cadre strict pour les recours en responsabilité civile liés à l’aliénation parentale.