Le Tribunal s’écarte de deux suggestions communes et impose une peine différente. Pourquoi?

Les tribunaux de première instance sont tenus de faire preuve de retenue et de déférence envers les parties qui leurs soumettent une suggestion commune quant à la détermination de la peine et de respecter celle-ci à moins que, notamment, elle ne déconsidère l’administration de la justice. Les critères pour s’écarter d’une telle recommandation sont de rigueur. La décision Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Tisseur, 2023 QCCQ 817, rendue le 21 février 2023, illustre un cas suivant lequel le juge s’écarte non pas d’une, mais de deux suggestions communes proposées par les parties et impose une peine différente.

Une absolution conditionnelle est-elle appropriée pour une infraction de voies de fait graves?

La question de la détermination de la peine n’est pas simple et dépend fortement des facteurs atténuants et aggravants propres à chaque situation. La décision R. c. Martinez Abarca, 2022 QCCA 1095, rendue le 11 août 2022, illustre une situation où, bien que l’intimé souhaitait devenir pilote et se voyait empêché d’atteindre ses objectifs avec un casier judiciaire, la nature et l’étendue des blessures causées au plaignant ont été considérées comme des facteurs aggravants militant plutôt vers une peine d’emprisonnement. La Cour d’appel a ainsi eu l’opportunité de clarifier l’état du droit en matière d’absolution conditionnelle, à savoir la peine la plus clémente au Canada assortie de conditions et permettant ainsi à certaines personnes d’éviter un casier judiciaire permanent.