Archives des Marie-Hélène Beaudoin - Page 11 sur 18

Mar2013

par

Marie-Hélène Beaudoin

10 jugements essentiels en matière de diffamation

Droit civil Responsabilité civile

par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault Le droit de la diffamation appelleun combat entre liberté d’expression et droit à la réputation, deux droitsfondamentaux entre lesquels la Cour doit tracer un juste équilibre. Médias,politiciens, humoristes ou simples citoyens peuvent être interpellés dans cegenre d’affaires. On pensera naturellement aux causes impliquant, en défense,CHOI Radio-X et ses anciens animateurs vedettes Jean-François Fillion et AndréArthur. On pensera sans doute moins à une affaire ayant impliqué M. ClaudeVorhillon (Raël) en demande, ou M. Thomas Mulcair en défense. Dans tous les cas, les affaires de diffamation comportent des faits peu banaux, et sont par conséquent susceptibles de susciter l’intérêt de plusieurs. Dont la soussignée, évidemment. Nous tournons donc notre attention sur ce sujet, qui a été fréquemment traité sur le Blogue du CRL, afin d’étudier 10 jugements de principe en la matière. Récemment, avec l’adoption desarticles 54.1 et suiv. C.p.c. et l’introduction de mesures accrues pour préveniret sanctionner les poursuites-bâillons,… Lire la suite

Fév2013

par

Marie-Hélène Beaudoin

Un sou pour la chance

Droit du travail

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault La disparition du sou noir est une excellente chose. Je n’ai pas peur d’énoncer mes opinions à cet égard, malgré les risques évidents que mes propos suscitent la controverse et que j’en subisse un lynchage public. J’assume ma position. D’autant plus après avoir lu la décision qu’a rendu la Commission des relations du travail, dans l’affaire Automobiles E. Lauzon inc.et Mirarchi, 2012 QCCLP 5752. Tout le monde le sait, les sous noirs sont encombrants et désuets. Mais qui aurait cru qu’en plus, ils sont… dangereux? « [5] Le travailleur occupe un poste de laveur esthétique pour le compte de l’employeur, et ce, depuis environ trois ans. À ce titre, il nettoie les voitures en les lavant et en ramassant les déchets. Il précise qu’il s’assure que les véhicules retrouvent leur éclat en appliquant cirage et shampoing. Tout y passe, l’intérieur et l’extérieur, sous la voiture, les glissières… Lire la suite

Fév2013

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Marie-Hélène Beaudoin

Auditions à venir

par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault À surveiller, entreautres, cette semaine : (1) l’audition d’un appel dans un dossier criminel qui avait faitl’objet d’une grande couverture médiatique, qui se tiendra à Québec le 7février 2013; (2) l’audition qui occupera la Cour d’appel de Montréal le mêmejour eu égard à un autre dossier qui avait été très médiatisé, faisant l’objet,entre autres, d’un reportage à CanalD; et (3) l’audition du 5 février devant la Cour d’appel de Montréal,concernant une réclamation découlant des dépassements de coût entourant laproduction du film Agaguk. Lundi, 4 février 2013Droit du travail. Révocation d’une accréditation. Intervention dutribunal administratif dans l’instance en révision judiciaire. Privation de lacommunication d’un élément de preuve pertinent. Annulation de la décision de laCRT et renvoi devant un autre commissaire. C.A.M.Appel de la décision rendue dans Syndicatdes employés d’Au Dragon forgé inc. c. Commissiondes relations du travail, 2011QCCS 3202.Successions.Remplacement d’un liquidateur. C.A.M. Appel d’unedécision non publiée. Une requête… Lire la suite

Jan2013

par

Marie-Hélène Beaudoin

Auditions à venir

par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault La décision dans lacause d’Éric c. Lola a été rendue (résumé à venir). La Cour suprême a bien mérité une petitepause. Cette semaine, c’est la Cour d’appel de Montréal qui est bien occupée,tel qu’il appert de ce qui suit. Exceptionnellement, cette chronique est publiée le mardi. Nous en avons conservé le titre habituel afin d’assurer l’uniformité sur le Blogue, bien que nous revenions sur les auditions qui étaient entendues lundi. Lundi, 28 janvier 2013 Droit des professions. Responsabilité civile. Dommages-intérêts.Pertes de profits. Perte de valeur d’une participation dans un immeuble. C.A.M. Appel de la décision rendue dans Poulin c. Collège desmédecins du Québec, 2011QCCS 813.La décision depremière instance a fait l’objet d’un résumé SOQUIJ paru sur le Bloguedu CRL intitulé « Le Collège des médecins du Québec n’avait pas àintervenir auprès de médecins qui ont conclu avec des chaînes de pharmacies desententes de location à un loyer… Lire la suite

Jan2013

par

Marie-Hélène Beaudoin

Auditions à venir

par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault Quels dossiers occuperont la Cour d’appel du Québec etla Cour suprême du Canada cette semaine? Les voici, les voilà… Lundi (21 janvier2013) Droit criminel. Jury. Crédibilité. Agressionsexuelle. Norme d’intervention en appel. – C.S.C. – Appel de la décision rendue par laCour d’appel de Terre-Neuve & Labrador dans R. v. W.H., 2011 NLCA 59.La Couronne, appelante, émet la position suivante dans son mémoired’appel :« [3] The Applicant submitsthat the Court of Appeal erred in law by substituting its findings ofcredibility for those of the jury, in a case that had no complicated legal orfactual issues. Furthermore, the appeal court erred in law by declaring thatChief Justice McLachlin’s treatment of an accused’s « plausibledenial » in M (R.E.) [2008J 3 S.C.R. 3 offended the presumption ofinnocence and the principle of proof beyond a reasonable doubt.[4] Overturning the jury’s verdictin this case was unwarranted, and the Court of Appeal’s decision hasimplications for all… Lire la suite

Jan2013

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Marie-Hélène Beaudoin

Une partie qui est d’accord avec le dispositif du jugement de première instance, mais pas avec les motifs n’a pas à faire d’appel incident

Droit civil Preuve et procédure

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault La procédure à suivre en appel n’estpas toujours évidente. Ce bref billet concernant une brève décision de la Courd’appel (Nadeau c. Thibodeau, 2013 QCCA 32) traite de laquestion épineuse de l’appel incident. « [1] Les intimés n’ont pas à attaquer lamotivation du jugement de première instance par voie d’appel incident. Dansleur mémoire, ils peuvent soutenir le dispositif du jugement attaqué pour lesmotifs qu’ils estiment pertinents, y inclus l’inexistence de vices cachés dansle cas à l’étude. POUR CES MOTIFS,LA COUR : [2] REJETTE la requête de bene esse pourpermission de former un appel incident; » Le texte intégral de la décision estdisponible ici.

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