Auteur : Marie-Hélène Beaudoin

01
Avr2020
par
Marie-Hélène Beaudoin

Bye bye 2020

Par Me Marie-Hélène Beaudoin AvocateDelegatus services juridiques inc. La tradition sur le Blogue du CRLveut que l’on termine l’année avec un « bye bye », où l’on résume lesfaits qui, dans une année civile donnée, ont été considérés comme tellementnotoires qu’ils ont pu être admis en preuve par l’entremise de la connaissanced’office. Soyons réalistes. Il n’est pas nécessaire d’être devin, ni d’attendreau 31 décembre, pour savoir ce qui aura marqué 2020. Alors, tant qu’à avoir unpeu de temps libre, pourquoi ne pas saisir cette opportunité pour rédiger leBye bye 2020 un peu à l’avance? Droit de la famille —20474, 2020QCCS 1051 :« [4] Il est denotoriété publique que sévit présentement une pandémie en lien avecl’éclosion de la maladie du coronavirus (COVID-19) […] »N.D.L.R. Les 2-3 lecteurs assidusde cette chronique auront sans doute noté un style légèrement plus concis queles années précédentes ?  Si vous n’avez pas eu la chance de lire le Bye bye 2019, il se retrouve… Lire la suite

06
Jan2020
par
Marie-Hélène Beaudoin

Bye bye 2019

Par Me Marie-Hélène BeaudoinAvocate Delegatusservices juridiques inc. Le Blogue du CRL publie un Byebye chaque année, depuis 2012, où sont rapportés de façon humoristique (ou non)des faits qui sont devenus tellement notoires (ou non) qu’ils sont devenus deconnaissance d’office (ou non). C’est l’bon temps d’en profiter (ou non), çaarrive rien qu’une fois par année! JanvierUnifor,Local 4050 v. Inn Vest Hotels GP XV Ltd., Alberta Grievance Arbitration Awards, 28janvier 2019 (Mark Asbell, Q.C. (Arbitrator)) :« [79] […] although I heard no evidence as to the amount of incomeearned by a Barista through gratuities, I accept and take “judicial notice” frompast experience consuming Starbucks products that a Barista’s income is not derivedin large measure through gratuities. […] »Dawkins c. Canada (Citoyenneté et Immigration),Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada, no TB7-04721, 24janvier 2019 :« [20] […] À mon avis, il estraisonnable de s’attendre à ce que deux personnes qui sont mariées depuisplus de trois ans soient en mesure de décrire… Lire la suite

31
Déc2018
par
Marie-Hélène Beaudoin

BYE BYE 2018!

Par Me Marie-Hélène BeaudoinAvocate Delegatusservices juridiques inc. Comme la tradition le veut sur leBlogue du CRL, il est venu le temps de faire la revue de ce qui est devenutellement notoire pour les tribunaux en 2018 qu’il n’était plus nécessaire d’enfaire la preuve. AVERTISSEMENT : Nous nous dégageons de touteresponsabilité envers ceux qui seraient venus ici pour obtenir des informationspertinentes afin de pouvoir mieux cerner l’application des articles 2806 etsuiv. C.c.Q. Cette chronique n’a aucune prétention à l’exhaustivité ou à uneutilité quelconque. Son but n’est autre que celui de tenter d’arracher unsourire aux deux ou trois juristes qui la liront [N.D.L.R. : « Dansles situations désespérées, la seule sagesse est l’optimisme aveugle » –Jean Dutourd.] Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables des dommagescausés par la longueur de cette chronique abominablement interminable (incluant,sans limiter la généralité de ce qui précède : perte de temps, perte deprofit, perte de jouissance de la vie, diminution de l’acuité… Lire la suite

31
Déc2017
par
Marie-Hélène Beaudoin

BYE BYE 2017!

ParMarie-Hélène BeaudoinAvocateDelegatusservices juridiques inc. C’est devenu une tradition. Le 31décembre, sur le Blogue du CRL, on ne gigue pas. On ne mange pas d’atocas.Nous, juristes puristes, célébrons la fin d’année en lisant de la jurisprudence.Beaucoup de jurisprudence. Beaucoup, beaucoup de jurisprudence. Et nous vousrésumons partiellement l’état de la connaissance d’office au courant de l’annéequi a précédé. C’est notre manière à nous de dire bye bye à 2017. De véritablesbêtes de party, quoi. Nous nous excusons à l’avance de lalongueur intolérable du présent billet, que vous êtes invités à digérerlentement pendant la fin du congé des Fêtes, comme les restants de tourtière,de dinde et de ragoût de pattes. Alors, en 2017, quels étaient les faitsqui étaient raisonnablement incontestables et tellement notoires qu’ils étaientde connaissance judiciaire, sans qu’il ne soit nécessaire d’administrer unepreuve? Au contraire, quels étaient ceux qui nécessitaient une preuve? Nous aurions pu vous rapporter unedécision par mois, ou même… Lire la suite

30
Déc2016
par
Marie-Hélène Beaudoin

Bye bye 2016

par Marie-Hélène Beaudoin Avocate Comme le veut la tradition sur ce blogue, voici venu letemps de faire la revue des choses qui étaient tellement notoires (ou pas) que lestribunaux ont pu en prendre connaissance d’office (ou pas) en 2016. JANVIER Second Cup Ltd. c. 8702934 Canada inc. (CaféVasanti), 2016QCCS 274 : « [47]    […] onn’a rien présenté en ce qui concerne Second Cup; pas de photos, pas de menu,pas de page web. Bref, on ne sait pas ce qu’est le « specialty coffee shop »Second Cup. [48]   Alors que Second Cup se présente comme le spécialistedu café, on a eu bien du mal à définir ce qu’était un café gourmet ou un caféde spécialité. […] [49]   Enfin, on n’a rien présenté non plus en cequi concerne les autres chaînes considérées comme des « specialty coffee shop »selon la clause d’exclusivité : Starbucks, Tim Hortons, Dunkin Donuts, CaféDépôt, et AL Van Houtte qui… Lire la suite

13
Juil2016
par
Marie-Hélène Beaudoin

Le point de départ du délai d’appel en vertu du N.C.p.c.

Droit civil Preuve et procédure

ParMarie-Hélène BeaudoinAvocate DansMartineau c. Ouellet,2016 QCCA 142, la Cour d’appel a eu l’occasion d’interpréter le nouvel article360 C.p.c. qui prévoit le point de départ du délai d’appel. La Cour a retenuque la jurisprudence élaborée sous l’ancien C.p.c. ne s’applique plus, de sortequ’il n’est plus question de calculer le délai d’appel à partir de la date deconnaissance du jugement. Dorénavant, il faut plutôt calculer le délai d’appelà compter de la date que porte l’avis de jugement, qui correspond, de façongénérale, à celle inscrite au plumitif de la cour compétente.   « [30]       Lu deconcert avec les commentaires in fine de la ministre et les débatsparlementaires, l’historique législatif atteste du bien-fondé de la thèseavancée par la procureure générale. Ainsi, la Cour est d’avis qu’en vertu del’article 360 C.p.c., le point de départ du délai d’appeld’un jugement autre que celui rendu à l’audience correspond à la date que portel’avis de jugement, et non à la date de… Lire la suite

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