Dans R. c. Brunelle, 2022 CSC 5, la Cour suprême, dans une décision unanime, accueille l’appel du ministère public, rétablit les verdicts de culpabilité prononcés à l’encontre de Daniel Brunelle pour avoir poignardé un autre conducteur dans un épisode de rage au volant et ordonne à ce dernier de se livrer aux autorités carcérales dans les 72 heures du jugement[1].
Dans l’affaire Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique,2021 QCCA 1687, la Cour d’appel accueille l’appel[1] de Jean-François Turbide Labbé relativement à une requête en habeas corpus portant sur les effets de son isolement cellulaire sur sa santé mentale, requête n’ayant été accueillie qu’en partie par le juge de première instance.
Dans l’affaire Drolet c. R. 2021 QCCA 1421, la Cour d’appel accueille la requête en exclusion de la preuve en raison de la violation du droit de l’appelant à l’assistance d’un avocat dans un contexte d’alcool au volant et acquitte l’appelant. Les principales questions analysées consistent à savoir « si les policiers pouvaient attendre l’arrivée au poste avant de permettre à l’appelant d’exercer son droit à l’assistance d’un avocat »[1] et, si tel est le cas, « si les policiers pouvaient donner l’ordre à l’appelant de les suivre au poste afin de fournir un échantillon d’haleine et de conclure à la perpétration d’une infraction de refus d’obtempérer à l’ordre avant qu’il ait eu l’occasion d’exercer son droit »[2].