Archives des Garde - Page 2 sur 4

Juin2016

par

Rachel Rioux-Risi

FACEBOOK : mise en preuve d’une conversation dans un dossier de garde partagée

Garde Droit de la famille

Rachel Rioux-Risi Avocate Dans la décision Droit de la famille – 161206, la Cour supérieure doit décider de la garde de deux enfants d’un couple qui ne s’entendent pas. À l’occasion du procès, Monsieur met en preuve une conversation issue de la page Facebook de Madame. Est-ce que cette preuve peut être acceptée par la cour? Faits Monsieur et Madame se rencontrent alors qu’ils sont encore adolescents. À 19 ans, en 2005, elle donne naissance à leur premier enfant. En 2008, Monsieur signe une requête pour la garde partagée. À l’occasion de cette requête, il invoque qu’il a cessé de faire vie commune avec Madame en 2007. Cette requête est homologuée. Il semblerait que cette requête ait été faite dans le but d’obtenir des prestations d’aide sociale. En 2008, le couple achète une maison et le second enfant nait. En 2014, le couple se sépare réellement et Madame quitte la… Lire la suite

Oct2015

par

Magdalena Sokol

Enfant en bas âge: garde exclusive pendant la période scolaire et garde partagée pendant la période estivale

Garde Droit de la famille

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Dans Droit de la famille-152423 (2015 QCCS 4508), le Tribunal doit trancher la question de la garde d’un enfant âgé de presque 3 ans alors que les parents résident dans deux villes différentes et que Monsieur requiert la garde partagée. Les faitsLes parties ont fait vie commune pendant deux ans, soit de septembre 2011 à septembre 2013. De leur union est née une fille, aujourd’hui âgée de presque 3 ans. À la suite de leur séparation, les parties se sont entendues à l’effet que Monsieur exercerait les droits d’accès ci-après : du jeudi au lundi pendant la semaine où il travaille de jour et du jeudi matin au vendredi midi pendant la semaine où il travaille de soir. Le 7 mai 2014, le Tribunal a entériné un consentement signé par les parties et qui reflétait leur entente sur le partage du temps de garde de… Lire la suite

Sep2014

Changement de garde et d’école en « intérimaire »

Garde Droit de la famille

Par MagdalenaSokolLaSalle Sokol,avocats Dans Droit de la famille-142247 (2014 QCCS 4316), les parties requièrentune ordonnance de sauvegarde quant à la garde et l’école à être fréquentée parleur enfant mineur alors qu’une date de procès est fixée devant le Tribunal àla fin du mois d’octobre 2014. Les faitsLes parties exerçaient, jusqu’à tout récemment, la garde partagée de leur enfant mineur âgé de 11 ans : les parties vivaient dans le même milieu et l’enfant mineur fréquentait et continue à fréquenter la même école primaire depuis environ cinq ans. Or, au courant de l’été 2014, Madame a décidé de réaliser un vieux projet en retournant vivre dans sa ville natale, de sorte que l’exercice de la garde partagée est devenu impossible. Bien qu’une date de procès ait été fixée à la fin du mois d’octobre 2014, les parties ont requis, le 11 septembre 2014, une ordonnance de sauvegarde quant à la garde… Lire la suite

Août2014

par

Magdalena Sokol

Madame est incapable de trouver une qualité de père à Monsieur

Garde Droit de la famille

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Dans l’arrêt Droit de la famille – 142078 (2014 QCCS 4012), l’exercice de la garde partagée de l’enfant X n’est plus possible, car il débutera la maternelle et les parents résident dans deux villes différentes. Madame, incapable de trouver une seule qualité de père à Monsieur et ne elle ne semble pas être le parent disposé à favoriser le mieux la relation entre l’enfant X et son père, se voit accorder des droits d’accès plutôt que la garde de l’enfant. Lesfaits Les parties sontles parents de l’enfant X qui fréquentera la maternelle à l’automne 2014. À la suite de leur séparation, les partiesont convenu d’exercer une garde partagée de l’enfant X : à l’époque, elleshabitaient tous deux à Ville B. Or,Madame a unilatéralement décidé de déménager à Ville A : quoique sadécision ait été prise depuis quelques mois, elle en a avisé Monsieur un mois àl’avance, le… Lire la suite

Juin2014

par

Magdalena Sokol

« Expert commun »: une partie peut-elle le considérer comme son propre expert et le rencontrer en l’absence de l’autre partie?

Garde Droit de la famille

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Dans Droit de la famille-141212 (2014 QCCA 1071), Madame se pourvoit contre un jugement de la Cour supérieure qui a récusé l’expert psychologue « nommé par la Cour » et retiré son rapport au dossier de la Cour depuis mars 2013 pour cause raisonnable de partialité, puisque Madame et son avocate ont rencontré ledit expert en l’absence de l’autre partie. Les faitsLes parties sont en instance de séparation et le litige porte sur la garde de leurs enfants âgés de 7 et 12 ans, tous deux représentés par avocat. En novembre 2010, alors que Monsieur requérait une garde partagée, la première juge du procès a confié la garde des enfants à Madame et lui a accordé des droits d’accès à raison d’une fin de semaine sur deux. En mars 2011, soit environ quatre mois après ledit jugement, Monsieur a requis de nouveau la garde partagée… Lire la suite

Déc2013

Le partage du temps de garde des enfants pendant les Fêtes

Garde Droit de la famille

par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Qui aura lesenfants pour Noël cette année? La réponse dépend évidemment des circonstances de chaque affaire. Droitde la famille-133439 (2013 QCCS 6090) constitue un exemple de situation où le partage s’est fait en alternance d’année en année. Les parties se sont séparées endécembre 2006. Elles avaient alors convenu d’une garde partagée de leursenfants, aujourd’hui âgés de 11 ans et 8 ans. Pour la période des Fêtes, ellesavaient convenu que les enfants seraient avec un parent différent les 24 et 25décembre, ainsi que le 31 décembre et le 1er janvier de chaqueannée. Prétendant que Monsieur est dénigrant et harcelant depuis un an, Madamedemande maintenant la garde exclusive des enfants. Or, ces derniers sont« heureux » et désirent maintenir le statu quo : ils expriment que les deux parents se dénigrentmutuellement, de sorte qu’ils sont au cœur du conflit parental. Ainsi,l’honorable juge Carole Therrien, j.c.s., a décidé de maintenir la gardepartagée des… Lire la suite

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