Le partage du temps de garde des enfants pendant les Fêtes
par Magdalena Sokol
LaSalle Sokol, avocats
Qui aura les
enfants pour Noël cette année? La réponse dépend évidemment des circonstances de chaque affaire. Droit
de la famille-133439 (2013 QCCS 6090) constitue un exemple de situation où le partage s’est fait en alternance d’année en année.
Les parties se sont séparées en
décembre 2006. Elles avaient alors convenu d’une garde partagée de leurs
enfants, aujourd’hui âgés de 11 ans et 8 ans. Pour la période des Fêtes, elles
avaient convenu que les enfants seraient avec un parent différent les 24 et 25
décembre, ainsi que le 31 décembre et le 1er janvier de chaque
année. Prétendant que Monsieur est dénigrant et harcelant depuis un an, Madame
demande maintenant la garde exclusive des enfants. Or, ces derniers sont
« heureux » et désirent maintenir le statu quo : ils expriment que les deux parents se dénigrent
mutuellement, de sorte qu’ils sont au cœur du conflit parental. Ainsi,
l’honorable juge Carole Therrien, j.c.s., a décidé de maintenir la garde
partagée des enfants; cependant, elle a modifié certaines modalités de garde
présentement en vigueur, notamment en ce qui concerne la période des Fêtes où
elle a décidé d’instaurer une garde d’une semaine non entrecoupée, en
alternance d’année en année :
« [41]
Le père propose plutôt une garde 7 jours / 7 jours pour cette période. La mère
n’oppose pas de motifs pour ne pas mettre en place cette formule. Elle sera
adoptée à compter de cette année, en permettant à la mère de profiter de Noël
avec les enfants cette année. »
[…]
« [59] RAYE
le paragraphe 6 du consentement à jugement signé le 9 avril 2009 ET le REMPLACE
par:
Durant la période
des fêtes, les enfants seront avec chaque parent pour une période de 7 jours
consécutifs incluant Noël et le jour de l’An;
À moins d’entente écrite, les parents
alterneront d’année en année;
Pour les fêtes
2013-2014, les enfants seront avec leur mère pour la fête de Noël. »
Le texte intégral
de la décision est disponible ici.
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