Injonction provisoire : pas le moment de débattre…

ParMarie-Hélène Beaudoin McCarthyTétrault …de la portée territoriale d’une clause de non-concurrence, ni de la validité oudes causes d’un congédiement. Dans KelronMontreal inc. c. Comitini, 2012QCCS 4710, l’honorable Stéphane Sansfaçon était saisi s’une demanded’injonction provisoire contre d’anciens employés de la demanderesse, afin d’assurerle respect de clauses de confidentialité, de non-sollicitation et denon-concurrence. Le droit à ce sujet est assez clair et constant. L’affairen’en demeure pas moins d’intérêt, considérant les commentaires du Tribunalconcernant : (1) le droit de demander une ordonnance touchant directementdes ex-employés qui ne sont pas parties au litige, en intimant leur nouvelemployeur qui est un compétiteur direct; (2) le fardeau prima facie qui s’applique au stade provisoire et les règles depreuve succinctes associées à cette demande; (3) les limites au droit d’unnouvel employeur de concurrencer un compétiteur. Ici, la demanderesse avait impliquécomme défendeurs uniquement son ancien vice-président au développement desaffaires, employé clé de l’entreprise, ainsi que le nouvel employeur d’ungroupe de… Lire la suite