Velan inc. c. GCan Insurance Company : retour sur l’obligation de défendre de l’assureur

Par Francis Hemmings Lauzon Bélanger Lespérance Inc.   Dans l’arrêt Velan inc. c. GCAN Insurance Company, 2012 QCCA 1490, la Cour d’appel analyse l’obligation d’une compagnied’assurance de défendre un assuré poursuivi pour un manquement de naturecontractuelle. L’intérêt de cet arrêt réside dans la structure en deuxétapes de l’analyse de la Cour d’appel de l’obligation de défendre et desprincipes d’interprétation. Mais pour ceux plus familiers avec ce domaine dedroit, l’analyse de ce qui constitue des « dommages-matériels » estparticulièrement intéressante. Dans cette affaire, une compagnie de pétrolefait affaires avec plusieurs compagnies, dont Vélan Inc. (« Velan » ci-après), etce, dans le cadre d’un contrat concernant la modification d’unpipeline. « Selon les allégations, Velan aparticipé aux négociations et s’est engagée à fournir l’expertise techniquepour la fabrication et la fourniture des colliers. » Or, aprèsl’installation de joints d’étanchéité dans des colliers sur le pipeline enquestion, on constate que ces joints d’étanchéité sont défectueux. Pour éviterdes pertes de vie, des… Lire la suite