MUNICIPAL (DROIT) : Les policiers de la Ville de Québec ont commis une faute lors de manifestations tenues dans le contexte de la grève étudiante québécoise de 2012 («printemps érable») puisque l’usage de mesures de contention ne paraissait pas nécessaire; les actions collectives introduites contre la Ville sont néanmoins rejetées, car elles sont prescrites.
21
Avr2023
