La discrimination en milieu de travail : lorsqu’une blague va trop loin

Dans la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Guillaume) c. Entrepôt de la lunette inc. (9318-1022 Québec inc.), 2022 QCTDP 13, la juge Sophie Lapierre conclut qu’il est normal qu’un supérieur puisse demander à son employé d’exécuter son travail de manière professionnelle. Cependant, lorsque cet employé est blessé par des propos racistes, il faut lui accorder un délai raisonnable pour « retrouver ses repères ».

Un employeur condamné pour avoir tenu des propos discriminatoires envers un employé

La frontière entre le conflit interpersonnel et la discrimination est parfois difficile à tracer. Ainsi, des propos prononcés en privé peuvent mener à une condamnation en dommages-intérêts si ceux-ci sont jugés discriminatoires au sens de la Charte des droits et libertés de la personne[1]. Le Tribunal des droits de la personne (ci-après « Tribunal ») rappelle le test applicable en l’espèce dans Ferdia c. 9142-7963 Québec inc.[2] Contexte Le 16 avril 2018, le demandeur, M. Ferdia, un homme de confession musulmane, est embauché par la société défenderesse, GYG Solutions logistiques (ci-après « GYG »), en tant que commis d’entrepôt sur des quarts de nuit à Terrebonne. En raison de son impossibilité de se rendre à son lieu de travail par lui-même, trop loin de son domicile de Montréal, le président de GYG et codéfendeur, M. Guertin, se charge alors de son transport. C’est lors d’un de ces trajets que M…. Lire la suite