Précisions sur la présomption de causalité suite au non-respect d’une norme élémentaire de prudence

Par Francis HemmingsLauzon Bélanger Lespérance Inc. Dans l’affaire Promutuel Bagot c. Boutique du foyer de Saint-Hyacinthe Inc., 2014 QCCA 1314, la compagnie Promutuel Bagot, subrogée dans les droits d’un assuré, fait appel d’un jugement ne reconnaissant pas l’existence d’un lien causal entre un incendie et le non-respect de normes élémentaires de prudence. La Cour d’appel fait un retour sur la présomption de causalité suite au non-respect d’une norme élémentaire de prudence dans le cadre d’un contrat de service.   Introduction Dans cette cause, un propriétaire a fait changer sa cheminée suite à la recommandation d’un inspecteur. Or, comme démontré par la preuve en première instance, la Boutique du foyer de Saint-Hyacinthe Inc. («Boutique ») a omis d’installer un coupe-feu recommandé et de laisser une distance suffisante entre la cheminée et les matériaux combustibles. Par ailleurs, un morceau d’isolant bloquait le passage de l’air.   Le 20 février 2006, un incendie… Lire la suite