Par Christelle ArnaudMitchell Gattusos.e.n.c. Malgré le fait quecertains pensent que le fardeau de preuve ayant trait au lien de causalité enresponsabilité médicale devrait être différent, l’arrêt de la Cour d’appel Lévesque c. Hudon (2013 QCCA 920) réitère que le fardeau de preuve en droitcivil est la prépondérance des probabilités, et qu’une présomption de fait nepeut être établie que si la preuve la démontrant est grave, précise etconcordante. La Cour d’appel réitère aussi le rôle de juge en première instancequant à l’appréciation de la preuve. Faits Les deux intimés ontpoursuivi en première instance trois médecins ainsi qu’un hôpital pour des dommagescausés par des gestes qu’ils qualifient comme étant des fautesprofessionnelles. Ces quatre acteurs sont intervenus à la suite d’une opérationau genou d’un des intimés, lors du suivi postopératoire. La juge de premièreinstance a déterminé que les deux premiers médecins, ainsi que l’hôpital, n’étaientpas responsables, notamment parce que les complications que… Lire la suite
Étiquette : Crédibilité
09
Mar2012
Les attaques collatérales à la crédibilité d’un témoin
par Karim RennoIrving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Dans la plupart des affaires judiciaires, la crédibilité des témoins est le facteur déterminant dans l’ultime décision rendue par la Cour. La tâche de juger de la crédibilité des parties et témoins dans une affaire donnée revient au juge saisi du mérite de cette affaire et cette appréciation est presque inattaquable, les tribunaux d’appel ayant à maintes reprises répétés qu’ils ne peuvent intervenir en l’absence d’une erreur manifeste et déterminante. Ainsi, la question de savoir par quel moyen l’on peut attaquer la crédibilité d’un témoin prend une grande importance. L’on entendra souvent des juristes faire valoir que l’on peut attaquer la crédibilité d’un témoin par tous les moyens. Comme la plupart des principes en droit, celui-ci est loin d’être absolu. Par exemple, l’accent mis par le législateur sur la proportionnalité et la saine administration de la justice ont amené les juges à être de… Lire la suite
20
Fév2012
L’analyse de la crédibilité d’une partie faite dans une autre instance n’est pas déterminante, mais elle reste pertinente
par Karim Renno Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. On le répète souvent, c’est au juge saisi du mérite de chaque affaire de juger de la crédibilité des parties et témoins. Cela ne veut pas dire pour autant que l’évaluation faite de la crédibilité d’une partie ou d’un témoin dans une autre instance n’a pas de pertinence. L’Honorable juge Yves Tardif rappelle cette réalité dans l’affaire Daniel Bolduc Consultant en douane inc. c. Renko Rubber Canada inc. (2012 QCCS 413). Dans cette affaire, la Demanderesse recherche une condamnation contre les Défenderesses au montant de 54 186,22 $ pour services rendus et 174 681,85 $ à titre d’entreposage. Ces dernières rétorquent en déposant une demande reconventionnelle au montant de 1 395 232,76 $. Ils se désistent de celle-ci le matin du premier jour de l’audience. Comme le note le juge Tardif, la crédibilité des témoins entendus est déterminante dans cette affaire. À ce chapitre, la crédibilité… Lire la suite
Ce n’est pas tout qui est pertinent au nom de la crédibilité
par Karim Renno Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. La notion de pertinence peut parfois être difficile à cerner. C’est particulièrement vrai lorsque des questions sont posées à un témoin pour tester sa crédibilité. Dans ces circonstances, les tribunaux québécois tendent à être généreux dans leur interprétation de la pertinence. Cependant, comme le souligne l’Honorable juge Claudine Roy dans Gatti c. Barbosa Rodrigues (2011 QCCS 5020), on ne peut, au nom de la crédibilité, s’aventurer sur un terrain totalement étranger au litige. L’affaire est très médiatisée et les faits généralement connus alors nous ne n’y attarderons pas. Suffit de souligner que, dans les procédures pour faire déclarer la Défenderesse indigne de recevoir l’héritage d’Arturo Gatti, les évènements entourant sa mort ne sont pas allégués. C’est pour cette raison que le procureur de la Défenderesse s’objecte lorsque le procureurs des Demandeurs pose, en contre-interrogatoire de la Défenderesse, la question suivante: « What happened that… Lire la suite
Àu stade de la requête en vertu de l’article 54.1 C.p.c., le Tribunal n’a pas à juger de la crédibilité des témoignages ou des expertises
par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Bien que les articles 54.1 C.p.c. et suivants donnent beaucoup de lattitude aux tribunaux, ceux-ci ne permettent pas à la Cour de préjuger de la preuve et de la crédibilité des témoignages qui seront rendus. L’affaire récente de Chrétien c. Paquet (2011 QCCS 2441) illustre bien ce principe. Il s’agit d’une affaire de responsabilité médicale où les Demandeurs intentent une réclamation en dommages contre cinq médecins. Quatre d’entre eux, d’avis que la preuve d’expert produite ne supporte en rien les allégués contre eux, demandent le rejet des procédures en vertu de l’article 54.1 C.p.c. L’Honorable Raymond W. Pronovost ne voit pas les choses de cette manière. Selon lui, il n’est pas question de juger de la crédibilité de la preuve alléguée par les Demandeurs à ce stade: [13] À l’étape de la requête en rejet basée sur 54.1 C.p.c., le tribunal n’a pas… Lire la suite
Une étude est inhabile lorsque le témoignage d’un de ses membres sera nécessaire, même si ce membre est un notaire
par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. La jurisprudence édicte que, lorsque le témoignage d’un avocat sera essentiel ou nécessaire à la résolution d’un débat de fond, son étude sera inhabile pour agir dans ce litige. Or, dans 9210-6418 Québec Inc. c. Société en commandite 270-280 Fort St-Louis, Boucherville (2011 QCCS 769), l’Honorable juge Guylène Beaugé en est venue à la conclusion que la même règle s’applique lorsque le membre qui témoigne est un notaire plutôt qu’un avocat. Dans cette affaire, les Défenderesses font valoir que l’étude qui représente la Demanderesse est inhabile à agir en raison du fait qu’un de ses membres devra témoigner au procès. Entre autres motifs de contestation, la Demanderesse fait valoir que le membre en question est un notaire et donc pas soumis aux dispositions du Code de déontologie des avocats. Elle en tire donc la conclusion que son témoignage ne saurait justifier la… Lire la suite