Bruit et devoir de tolérance entre voisins : gare au règlement municipal!

Par Inma Prieto, avocate Martin, Camirand, Pelletier avocats Dans la décision Roussel c. Gosselin, 2016QCCA 1461, la Cour d’appel rappelle les limites de l’application du devoir detolérance entre voisins, notamment lorsqu’un règlement municipal est en cause. Faits Dans cette affaire, l’appelant, exploitant d’unepension pour chien, était poursuivi par son voisin en raison du bruitoccasionné par les jappements et aboiements des chiens dont il avait la garde. L’appelant était soumis au règlement municipal de saville de résidence, Saint-Antonin. Ce règlement prévoyait, entre autres, que lefait pour un animal de japper, aboyer, hurler, ou gémir de manière à troublerla paix et la tranquillité, constituait une nuisance. Le juge de première instance avait tranché enfaveur de l’intimé et avait ordonné à l’appelant de prendre les moyensnécessaires pour faire cesser les jappements, aboiements, hurlements etgémissements des chiens. L’appelant plaide en appel que le juge de premièreinstance a commis une erreur en écartant l’application de… Lire la suite