Quel district judiciaire choisir lors d’un litige en matière de responsabilité civile extracontractuelle ?

Les règles dictant le district judiciaire dans lequel un litige peut être entendu sont complexes, plus encore en matière de responsabilité civile extracontractuelle. En effet, cette responsabilité comporte plusieurs éléments : le fait générateur ou la faute, le préjudice et le lien de causalité entre les deux. Une difficulté s’ajoute lorsque le préjudice se manifeste à plusieurs endroits, comme c’est souvent le cas en matière de diffamation. L’article 42(2) du Code de procédure civile[1] vient remédier en partie à cette problématique ; il est au cœur de l’analyse menée par la Cour d’appel dans Groupe TVA inc. c. Boulanger[2]. I – Contexte Les intimés, M. Boulanger et Mme Grenier-Lafontaine, sont des policiers de la Sûreté du Québec (« SQ ») qui ont mené des investigations (« Projet A ») sur des fuites survenues dans le cadre d’une enquête dirigée par l’Unité permanente anticorruption (« UPAC »). Cette enquête a abouti… Lire la suite