Faubourg Contrecœur : l’arrêt des procédures demeure exceptionnel

Adam VilleneuveAvocat La décision Catania c. R., 2016 QCCQ 5324, concerne deux requêtes en arrêt des procédures présentées dans le cadre du dossier impliquant le fameux projet immobilier Faubourg Contrecœur. La divulgation de la preuve Lors de la comparution, en juillet 2012, la majeure partie de la preuve a été divulguée aux requérants. Par la suite, entre juillet 2012 et juillet 2014, la poursuite a procédé à douze rondes de divulgation. Les requérants ont appris l’existence d’autres enquêtes touchant possiblement celle ayant menée au dépôt d’accusations contre eux, et en ont demandé la divulgation. La poursuite a accepté de divulguer une partie des renseignements demandés, mais elle a refusé d’en divulguer le reliquat, alléguant l’impertinence et le privilège de l’enquête en cours. Toutefois, elle a explicitement invité les requérants à solliciter l’intervention de la Cour pour résoudre tout « différent qui subsisterait » (paragraphe 17). Les requérants n’ont pas donné… Lire la suite