Étiquette : Fête nationale

Par : Le Blogue du CRL Voici la réponse à la question posée lors du Quiz Sui Generis du 26 juin 2018. Vos connaissances sont-elles à jour? Découvrez le maintenant. Le congé férié  Question 1 : Non, l’article 6 alinéa 3 de la Loi sur la Fête nationale indique que le congé compensatoire doit, dans tous les cas, être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin. Justine Trou-d’Eau ne pouvait donc pas donner un congé compensatoire le 3 juillet à Tonall Drum. Question 2 : Oui, dans l’application de la Loi sur la Fête nationale, contrairement à la Loi sur les normes du travail, la notion de salarié n’exclut pas un cadre supérieur. Justine Trou-d’Eau pourra donc réclamer une indemnité pécuniaire pour avoir travailler un congé férié. Avez-vous trouvé les bonnes réponses? Faîtes-le nous savoir en laissant un commentaire!

Par : Le Blogue du CRL Chers(ères) collègues, Bienvenue au Quiz Sui Generis. Cette section du Blogue du CRL se veut une expérience ludique visant à tester vos compétences dans tous les domaines de droit. Que vous soyez criminaliste à ascendance corporative ou constitutionnaliste à tendance civiliste, vous verrez vos réflexes juridiques testés à chaque semaine. Exceptionnellement, cette semaine et la semaine prochaine, nous publierons les questions le mardi et les réponses le jeudi. Mise en contexte : Justine Trou-d’Eau est cadre dans une entreprise de fabrication d’armoires et de comptoirs. Elle possède un pouvoir décisionnel dans la gestion de l’entreprise, ainsi qu’un pouvoir d’embauche, d’évaluation et de congédiement des employés qu’elle supervise. Elle a reçu une commande importante d’un client de longue date devant être livrée le mardi 26 juin. Cette commande nécessitera la présence de deux employés la veille de la livraison afin d’être finalisée. Tonall Drum est… Lire la suite