La procédure est la servante du droit, mais en matière de passation de titre, un mauvais choix procédural peut s’avérer fatal à celui qui cherche à forcer la vente du bien qu’il convoite. Un arrêt récent de la Cour d’appel[i] illustre bien cette réalité et met en lumière un aspect fondamental et déterminant de ce type de recours : la course à la publication des droits.
Par Sarah D. PinsonnaultL’article 211 du Code de procédure civile encadre les situations où un tiers désireintervenir dans un litige, non pas pour y agir en tant que partie (art. 210C.p.c.), mais pour faire des représentations au tribunal lors de l’instruction.Cette même disposition confère au tribunal un large pouvoir de discrétion quantau sort réservé à une telle demande. L’arrêt Grenier c. Régie des marchésagricoles et alimentaires du Québec, 2014 QCCA 2256, nous rappelle lescritères d’analyse permettant au tribunal d’exercer sa discrétion à cet égard.En fin de compte, même si le jugement final à venir risque d’avoir uneincidence sur les droits de l’intervenant, son intervention ne sera pasaccordée si elle n’ajoute rien au débat et n’offre aucun éclairage additionnelà la question dont est saisi le tribunal. Dans cette affaire, deux groupes d’intervenantsdemandent, entre autres, la permission d’intervenir dans un litige institué parla Fédération des producteurs acéricoles du Québec contre une productrice desirop… Lire la suite