La Cour suprême du Canada, dans l’affaire R. c. G.F., 2021 CSC 20, se penche sur le lien entre le consentement à l’activité sexuelle et la capacité à consentir. La consommation d’alcool agit-elle comme un empêchement à obtenir un consentement subjectif ou le rend-elle plutôt vicié? Voici la principale question à laquelle répond la Cour.
La Cour suprême du Canada confirme que l’intoxication d’une victime d’agression sexuelle peut aller de pair avec sa fiabilité. En effet, dans R. c. Kishayinew[i], le plus haut tribunal du pays fait sien le raisonnement du juge dissident Tholl. Alors que la majorité de la Cour d’appel de Saskatchewan a infirmé la déclaration de culpabilité, le juge Tholl a quant à lui conclu que le juge du procès n’a pas erré en qualifiant de fiable le témoignage d’une plaignante qui a des trous de mémoire (blackouts) à la suite d’une consommation importante d’alcool. La Cour suprême établit ainsi que, bien que la survivante n’ait pu se souvenir de l’ensemble des violences sexuelles, ses explications, de concert avec la preuve circonstancielle, suffisent pour maintenir la déclaration de culpabilité de l’accusé. Contexte En août 2014, L.S. sort boire avec un ami et se retrouve dans la ruelle où elle rencontre M. Kishayinew…. Lire la suite