PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Le juge de première instance a erré de manière manifeste et déterminante lorsqu’il a conclu à l’absence d’intérêt d’agir en justice des appelants, bien que leur oeuvre soit un assemblage original de questionnaires psychométriques protégé par la Loi sur le droit d’auteur; l’appel est accueilli en partie.
06
Oct2023
