Adoption : la mère de tout enfant a-t-elle l’obligation de déclarer sa filiation maternelle?

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Dans Adoption-161 (2016 QCCA 16), la Cour d’appel doit décider si la juge de première instance a erré en rejetant une requête pour ordonnance de placement pour adoption avec le seul consentement du père déclaré du fait que cela contreviendrait à l’ordre public étant donné que la mère porteuse n’a pas déclaré sa filiation. Les faits Monsieur A (Appelant) et Monsieur B (Intimé) sont conjoints de fait et désirent avoir un enfant. Ils ont choisi de recourir à une mère porteuse plutôt que d’adopter un enfant, vu notamment les délais pour l’adoption au Québec et leur orientation sexuelle pour l’adoption internationale. Le premier projet parental par lequel une mère porteuse ontarienne porterait et accoucherait l’enfant en Ontario est un échec. Cependant, ce projet leur permet l’obtention d’ovules d’une donneuse anonyme ontarienne. Le deuxième projet parental, réalisé au Québec, est un succès : une connaissance de… Lire la suite

Contrats de mères porteuses au Québec, à quoi s’attendre?

Par Sophia Claude & AlbinaMulaomerovic Joli-Cœur Lacasse Bien que la loi ne permette pas les contrats de mère porteuse au Québec, certains couples, poussés par le désir d’avoir des enfants, vont passer outre cette interdiction. En 2004, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la procréation assistée qui encadre les contrats de mères porteuses principalement en imposant un âge minimal et en interdisant la rétribution à la mère porteuse. Par contre, au Québec, il est toujours contraire à l’ordre public de conclure un tel contrat. Voilà de quoi s’y perdre pour les futurs parents qui désirent ardemment des enfants. Les tribunaux ont été appelés, dans les dernières années à se pencher sur la question de l’adoption et de la filiation des enfants conçus par une mère porteuse. Deux courants jurisprudentiels se sont alors développés, soit de permettre ou non l’adoption de l’enfant par le ou les parents d’intention.  D’un… Lire la suite