Dans une affaire récente, Duhamel c. La Reine (2022 CCI 66), la Cour canadienne de l’impôt est amenée à trancher le litige qui oppose l’administration fiscale canadienne et l’ex champion du monde de poker, Jonathan Duhamel. Le cœur de ce litige repose sur la notion d’exploitation d’une entreprise dans le cadre des activités de jeu de poker de M. Duhamel. La C.C.I. se fonde sur les principes énumérés dans l’arrêt Stewart et conclut que les activités de poker de ce dernier ne présentent pas de caractère suffisamment commercial pour constituer une source de revenus.
06
Sep2022
