Monsieur le juge, pourquoi n’avez-vous pas retenu mes explications ?

Par Adam VilleneuveAvocat Le présent résumé aborde la décision Joad c. R., 2016 QCCA 1940. En première instance, l’appelanta été déclaré coupable de menaces de mortet de conseil en vue de la commission d’unmeurtre. En appel, il invoquenotamment l’insuffisance des motifs dujugement. La preuve est simpleet succincte de part et d’autre :un texte incriminant publié surFacebook par l’appelant et le témoignage de ce dernier expliquant le sens dudit texte etses intentions au moment de la publication. Au terme d’un bref procès, séance tenante, le verdict et le trèscourt jugement ont étérendus. Pour déclarer l’appelant coupable, le juge s’estremis exclusivement au texteincriminant publié sur Facebook, nonobstant lesexplications fournies par l’appelant. Analyse en appel Dans ses motifs,aussi courts soient-ils, le juge devait traiter des explications fournies par l’appelant ; ce dernier n’ayantpas à deviner ce qu’onen fait. Les deux infractions reprochéesrequièrent la preuve d’une mens rea subjective, c’est-à-dire une intention précise ouun mépris… Lire la suite

Résumé SOQUIJ de la semaine: Malgré l’inconduite grave de la poursuite, la juge de première instance n’aurait pas dû prononcer l’arrêt des procédures dans le procès des intimés, accusés de meurtre au second degré

La juge de première instance a erré en faisant abstraction de l’intérêt du public de connaître la vérité lorsqu’elle a prononcé l’arrêt des procédures dans le procès des intimés, accusés de meurtre au second degré, en raison de l’inconduite de la poursuite; par conséquent, l’appel est accueilli et la tenue d’un nouveau procès est ordonnée. 2011EXP-967 Intitulé : R. c. Tshiamala, 2011 QCCA 439 Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-10-004308-092 Décision de : Juges J.J. Michel Robert (juge en chef), François Doyon et Marie-France Bich Date : 11 mars 2011 Références : SOQUIJ AZ-50730505, 2011EXP-967, J.E. 2011-516 (44 pages). Retenu pour publication dans le recueil [2011] R.J.Q. PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — arrêt des procédures — procès devant jury — meurtre au second degré — conduite de la poursuite — recevabilité de la preuve — équité du procès — intégrité du système de justice —… Lire la suite