Monsieur le juge, pourquoi n’avez-vous pas retenu mes explications ?

Par Adam Villeneuve
Avocat

Le présent résumé aborde la décision Joad c. R., 2016 QCCA 1940.

En première instance, l’appelant
a été déclaré coupable de menaces de mort
et de conseil en vue de la commission d’un
meurtre.

En appel, il invoque
notamment l’insuffisance des motifs du
jugement.

La preuve est simple
et succincte de part et d’autre :
un texte incriminant publié sur
Facebook par l’appelant et le témoignage de ce dernier expliquant le sens dudit texte et
ses intentions au moment de la publication.

Au terme d’un bref procès, séance tenante, le verdict et le très
court jugement ont été
rendus. Pour déclarer l’appelant coupable, le juge s’est
remis exclusivement au texte
incriminant publié sur Facebook, nonobstant les
explications fournies par l’appelant.

Analyse en appel

Dans ses motifs,
aussi courts soient-ils, le juge devait traiter des explications fournies par l’appelant ; ce dernier n’ayant
pas à deviner ce qu’on
en fait. Les deux infractions reprochées
requièrent la preuve d’une mens rea subjective, c’est-à-dire une intention précise ou
un mépris conscient. Par conséquent, l’erreur
du juge est déterminante et un nouveau procès il
doit y avoir :

« Le
juge de première instance ne pouvait pas
trancher la question de la mens rea pour l’une ou
l’autre des deux accusations sans se
pencher d’abord sur les explications de l’appelant […] Elles
touchent à l’interprétation même de
son message et par voie de conséquence,
à ses intentions en écrivant ce texte. »
(Par. 23)

Commentaires

Ici, la clef est le
contenu du témoignage de l’appelant.

En effet, les
explications fournies par ce dernier sont de nature à
soulever un doute raisonnable sur la mens
rea requise par les deux crimes reprochés. Ce
pourquoi la Cour d’appel a tranché que l’erreur était déterminante
et qu’un nouveau procès il doit y avoir.

Le texte de la décision intégrale
se trouve ici.