Loyauté de l’administrateur en doute – action dérivée autorisée par la Cour

Par Bin Zeng, avocatet Maria-Isabel Ledezma, stagiaire en droitGowling WLG Dans l’affaire Lécuyer c. Gestion Telsa inc., 2016 QCCS 2314, la Cour supérieure autorise un recours intenté par un actionnaire, au nom de la société, contre un administrateur détenant le contrôle de la société et dont la loyauté envers celle-ci est mise en doute. Contexte Dans cette affaire, Christian Lécuyer (le « demandeur ») agit à titre d’actionnaire et d’administrateur d’Excavation C.L.T. Inc. (la « société »). Il intente une action dérivée contre Laurent Tourigny (le « défendeur »), administrateur ayant le contrôle de la société, contre la compagnie Gestion Telsa Inc., actionnaire majoritaire de la société dont le défendeur est le seul actionnaire et l’administrateur, ainsi que contre deux autres compagnies (« TCL et CDH ») appartenant à Gestion Telsa Inc. et, par conséquent, détenues par le défendeur. Le demandeur plaide que le défendeur, en s’occupant de l’administration de… Lire la suite