The Aftermath of Fake Abercrombie & Fitch found in Giant Tiger Stores

Par Sarah D. PinsonnaultIn Avant Garde international inc. c. Giant Tiger Stores Ltd. (2013 QCCS 5056), we are reminded that when something seems too good to be true (such as an Abercrombie & Fitch shirt for $12.93), it most probably is. In these instances, questions should be raised and the failure to do so can result in a party being barred from making any claims afterwards.  BackgroundThe Plaintiff, Avant Garde International Inc. (“Avant Garde”), acted as the middleman between the Defendant, Giant Tiger Stores Ltd. (“Giant Tiger”), and clothing manufacturers in China. Giant Tiger would place orders with Avant Garde for such things as Abercrombie & Fitch (“A&F”) and Hollister clothing. In turn, Avant Garde would procure these articles from companies in China and deliver them to Giant Tiger, who would then sell them across Canada in its numerous discount stores.In early 2007, Abercrombie & Fitch Trading Co. (“Abercrombie”), owners… Lire la suite

Le devoir d’information de l’entrepreneur envers le consommateur : une obligation onéreuse

ParMarie-Hélène BeaudoinMcCarthyTétrault Dans 9119-6154 Québec inc. (SKG Design) c. Zakaib, 2012 QCCQ 14002, la Cour du Québec était saisie d’uneaction sur compte et pour exercice des recours hypothécaires intentée par unentrepreneur qui avait procédé à la rénovation de la cuisine des défendeurs. Cesderniers ont toutefois recherché l’annulation du contrat d’entreprise en ce quia trait aux armoires de cuisine, puisqu’ils désiraient des armoires en érable massif,mais ont plutôt reçu des armoires avec une mince couche de bois appliquée surdu bois pressé (presswood).   Lesdocuments contractuels mentionnaient que les armoires de cuisine seraient «in maple with opaque finish». La Cour duQuébec a de fait annulé le contrat, jugeant que l’entrepreneur n’avait pasrempli l’obligation d’information onéreuse qui lui incombe en vertu desarticles 2102 C.c.Q. et 16, 17, 40, 42, 219 et 228 L.p.c. Cette affaireillustre les conséquences de l’arrêt Richardc. Time Inc., 2012 CSC 8 quant à lareconnaissance d’une protection très large accordée… Lire la suite