Retrait du Protocole de Kyoto : la Cour fédérale confirme que le gouvernement du Canada a agi dans les limites de sa prérogative royale

par Geneviève Chabot Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l., s.r.l. Le gouvernement du Canada avait-il le droit de se retirer du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre desNations Unies sur les changements climatiques (ci-après le« Protocole »), tel qu’ill’a fait le 15 décembre 2011? Un tel retrait viole-t-il certains desprincipes fondamentaux sur lesquels repose la Constitution canadienne? Dans Turp c. Canada (Ministre de la Justice), 2012 CF 893, l’honorable SimonNoël de la Cour fédérale du Canada répond par la négative à ces questions et réitèrela prérogative dont jouit le pouvoir exécutif dans la conduite des affairesétrangères. Représentée par le politicien etprofesseur de droit Daniel Turp, la partie demanderesse invoque la violation detrois principes fondamentaux, soit le principe de la primauté du droit, leprincipe de la séparation des pouvoirs et le principe démocratique, pourcontester la décision du gouvernement du Canada de se retirer du Protocole.Quant au premier principe, la partie demanderesse soumet que l’adoption… Lire la suite