Étiquette : procès

Par Rachel Rioux-Risi Dans la décision Droit de la famille – 16339, 2015 QCCA 1517, la Cour d’appel intervient auprès de deux parents qui entretiennent une relation acrimonieuse et qui se battent pour la garde de leur unique enfant. La Cour supérieure, en première instance, a confié la garde à Monsieur et a accordé à Madame des visites supervisées par ses parents. Madame a fait appel de cette décision et reproche au juge d’avoir poursuivi le procès alors qu’elle a décidé de quitter la salle pour ne pas y revenir. Devant ce départ, ce juge aurait-il dû ajourner ? Comme le résume bien la Cour : « qu’il ait pu le faire ne signifie pas qu’il devait le faire ». Contexte Résumons les faits. Madame et Monsieur n’ont pas une bonne relation. Madame ne collabore pas avec Monsieur pour le bien-être de leur fille. À cet effet, de nombreuses demandes… Lire la suite