Le 24 avril dernier, le ministre du Travail a déposé à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (ci-après « PL »). Ce dernier a été sanctionné le 28 octobre 2025, mais certaines dispositions législatives sont reportées en 2026 ou en 2027. Voici un bref retour sur les principaux changements en matière de droit du travail. Les modifications de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après « LATMP ») : Définition de « travailleur » : Le PL vient préciser qu’aucune disposition de la loi ne peut empêcher de qualifier de travailleur un dirigeant qui exécute personnellement un travail pour une autre personne que celle pour laquelle il occupe son rôle de dirigeant[1]. Calcul de l’indemnité de remplacement du revenu : Le PL vient également revoir des règles relatives à la détermination du revenu brut retenu aux fins du… Lire la suite
09
Mar2026
