Par Marie-Hélène BeaudoinAvocate Dans la décision J.G. c. Nadeau, 2016 QCCA 167, la Cour d’appel devait se pencher sur l’appel d’un jugement de la Cour supérieure qui avait rejeté l’action en responsabilité médicale. Le jugement de la Cour d’appel est étoffé. Pour les fins du présent billet, nous nous concentrons sur un élément en particulier : les commentaires de l’honorable Yves-Marie Morissette, rédigeant pour la Cour, au sujet de la démonstration qui doit être faite pour obtenir que la Cour d’appel intervienne sur une question de faits. Leçon importante pour tous les plaideurs. Message important dont tous ceux qui plaident devant cette Cour devraient prendre connaissance. Les motifs du juge Morisette sont extrêmement clairs et explicites. Ils lancent un message indéniablement important aux membres du Barreau. Par conséquent, nous préférons les rapporter intégralement plutôt que de les résumer. « [75] Les erreurs dans l’appréciation de la preuve demeurent révisables en appel,… Lire la suite
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Fév2016
