Par Magali Maisonneuve, avocate et Audrey Veronneau,stagiaire en droit La notion juridique de « trouble duvoisinage » a été introduite dans le Codecivil du Québec en 1994 àl’article 976. Cette disposition se lit comme suit : « 976. Lesvoisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdentpas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou lasituation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. » Celle-ci doit se lire avec les articles 6 et 7 du Code civil du Québec : « 6. Toutepersonne est tenue d’exercer ses droits civils selon les exigences de la bonnefoi. » « 7. Aucundroit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d’une manière excessiveet déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi. » Après un long débat judiciaire sur le type deresponsabilité encourue dans le cadre d’un trouble du voisinage, ce n’est qu’en2008 que la Cour suprême,… Lire la suite
