Par Maxime Fournier Dans Montréal c. Thibeault-Jolin, 2015 QCCM 14, la Ville de Montréal (« Poursuivante ») reproche à trois manifestants (les « Défendeurs ») d’avoir enfreint l’article 2.1 du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public, R.R.V.M., c. P-6, (« Règlement P-6 »), pour « non-divulgation de l’itinéraire de la manifestation ». ContexteLe 22 mars 2013 se tient à Montréal une manifestation visant à célébrer l’anniversaire du plus important rassemblement du « printemps érable ». Puisqu’aucun itinéraire n’est fourni au Service de Police de la Ville de Montréal (« SPVM »), la manifestation est déclarée illégale en vertu du Règlement P-6. Environ une heure plus tard, des agents du SPVM encerclent des manifestants et procèdent à leur arrestation. Deux sergents-détectives qui se tenaient en périphérie de la manifestation — et n’y ont donc pas… Lire la suite
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Fév2015
