PÉNAL (DROIT) : La peine de 90 jours d’emprisonnement à purger de façon discontinue imposée sous les chefs de possession de matériel de pornographie juvénile et d’accès à un tel matériel est manifestement non indiquée; le juge de première instance a erré en indiquant que le nombre d’images et leur nature constituaient une circonstance atténuante.
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Juin2023
