PROFESSIONS : L’appelant, un avocat ayant fait l’objet de plaintes disciplinaires, échoue à démontrer que les conseils de discipline souffrent de lacunes structurelles qui compromettent irrémédiablement leur indépendance et leur impartialité.
PROFESSIONS : L’appelant, un avocat ayant fait l’objet de plaintes disciplinaires, échoue à démontrer que les conseils de discipline souffrent de lacunes structurelles qui compromettent irrémédiablement leur indépendance et leur impartialité.