Le Tribunal des droits de la personne, dans la décision Mboula Lebala c. Procureur général du Québec (Ministère de la Sécurité publique), 2022 QCTDP 11, devait déterminer si des propos ont porté atteinte au droit à la sauvegarde de la dignité d’une personne de manière à compromettre son droit à l’égalité, en vertu des articles 4 et 10 de la Charte. Depuis l’arrêt Ward le spectre d’analyse entourant ces propos discriminatoires a changé et cette décision est un exemple de ce nouveau cadre juridique applicable.
03
Jan2023
