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jeudi 21 juin 2012

L'interprétation de « flânage »

par Lauréanne Vaillant
Frédérick Carle, avocat

Quels comportements sont considérés comme du « flânage »? Quand et dans quelles circonstances? Force est de constater que les articles prévoyant l’infraction de « flânage » dans les règlements municipaux sont flous et permettent aux policiers de décerner des constats d’infraction pour des motifs obliques. C’est d’ailleurs ce qu’a vécu un homme de Québec qui se faisait bronzer en « string » sur un terrain vague aux abords du fleuve, dans Ville de Québec c. Yvan Pouliot rendue le 16 avril 2012. Bien que Monsieur ait été acquitté de l’infraction, la Cour municipale de Québec s’est tout de même longuement questionnée sur l’interprétation du terme « flânage ».

L’article du Règlement municipal créant l’infraction de « flânage » se lit comme suit :
« 5. Il est interdit à une personne, sans motif raisonnable dont la preuve lui incombe, de flâner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroit public.
Aux fins du présent article, est considérée comme flânant ou vagabondant, une personne qui se trouve dans un des lieux mentionnés au premier alinéa, sans l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant des lieux. La preuve de cette autorisation incombe à la personne considérée comme flânant ou vagabondant. […] »

Le Tribunal se fonde en premier lieu sur la définition du Le Petit Larousse illustré, soit que « flâner » signifie « se promener sans but, au hasard; avancer sans se presser. Paresser, perdre son temps. » 

Ensuite, le Tribunal cite la jurisprudence constante des cours d’appel du Québec et de l’Ontario qui adopte la position selon laquelle la question à savoir si quelqu’un commet l’infraction de flânage dépendra des circonstances de chaque affaire, en considérant notamment le lieu, l’heure du jour, la durée du comportement, etc. :
« The word "loiter" (flâner) denotes an action or rather a lack of action which is difficult to define. […] Such an answer properly indicates that the question of whether or not an accused is loitering will depend upon the facts in every case. To saunter casually, even aimlessly, at a reasonable hour, in a well-lit and well-travelled area such as the Royal York Hotel basement lobby may not constitute loitering. On the other hand, to lurk about a shopping centre long after the stores are closed, or to linger about even for a few minutes at the rear entrances to warehouses and shops late at night could well constitute loitering. » [Montréal (Ville de) c. Petit, R.J.P.Q. 84-311 (C.A.); R. c. Munroe, (1983) 5 C.C.C. (3d) 217 (C.A. Ont.); Gauvin c. R., (1984) 11 C.C.C. (3d) 229 (C.A. Ont.)] 
À la lumière des définitions jurisprudentielles du « flânage », le Tribunal conclut donc que flâner est le fait de traînasser à un endroit, en mouvement ou non, sans justification.

Le Tribunal acquitte le défendeur concluant que sa présence à l'endroit où les policiers l'ont trouvé ne constitue pas du flânage puisqu’il se trouve alors dans un endroit public que la Ville de Québec dédie aux citoyens et visiteurs de la ville et qu’il s’agit là d’une invitation aux citoyens à profiter des lieux aux abords du fleuve. Le Tribunal se permet même, à la toute fin, un reproche aux policiers d’avoir utilisé le constat d’infraction pour répondre à une problématique d’exhibitionnisme dans la région, ce qui n’était aucunement reproché au défendeur.
« [46] Par ailleurs, la simple présence du défendeur à cet endroit, un jour d'été, à 17 heures, ne peut constituer du flânage. Les circonstances de lieux, de jour, d'heure et d'autorisation du propriétaire ne permettent pas de conclure que le défendeur flâne à cette occasion.
[47] L'activité à laquelle le défendeur se livre, à savoir lire, assis en profitant du soleil, ne permet pas non plus de conclure à du flânage. L'activité n'a rien d'inapproprié, ni d'illégal, à cet endroit.
[48] Enfin, ce qui a justifié l'émission du constat d'infraction, aux yeux des policiers, ce sont l'habillement du défendeur et la réputation des lieux en raison des plaintes reçues et des constatations des policiers. »
La Ville de Montréal possède-t-elle aussi ses propres règlements municipaux sur l’ordre et la paix dans la ville interdisant non seulement le flânage, mais également les troubles de voisinage, le refus de quitter un lieu public, le refus de circuler, et bien d’autres. Voir à http://bit.ly/LwxoYd.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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