23 Mar 2012

Un autre rappel que la modération dans le vocabulaire utilisé dans les procédures judiciaires a bien meilleur goût

Par Karim Renno, Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Les membres de notre profession ont souvent appel à du vocabulaire fort dans le cadre de leurs procédures judiciaires, particulièrement en appel ou en révision judiciaire (à ce chapitre, je dois moi-même faire un méa culpa à l’occasion). C’est vrai même si les tribunaux répètent sans cesse que de telles expressions n’aident pas la cause de la partie qui les utilise, au contraire. L’Honorable juge Allan R. Hilton de la Cour d’appel est un des membres de la magistrature qui insiste le plus sur la modération dans le vocabulaire utilisé dans les procédures. Il a pris l’opportunité de réitérer son conseil dans l’affaire récente de Terjanian c. Lafleur (2012 QCCA 398).

Dans cette affaire, le Requérant demande la permission d’appeler d’un jugement de la Cour supérieure
qui a rejeté la conclusion de sa requête en
révision judiciaire par laquelle il a recherché une ordonnance du sursis des
procédures devant le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec
jusqu’à jugement final sur la sa requête en
révision judiciaire.

Le juge Hilton note que l’utilisation d’un certain vocabulaire et de certaines expressions fortes n’aide en rien la partie requérante. À ce chapitre, il est facile de lire entre les lignes qu’il est d’opinion que ces pratiques devraient disparaître:

[8] Le requérant ne conteste
pas cet énoncé des principes applicable. Il prétend, néanmoins, que la juge a
mal appliqué ces principes en rejetant sa demande de sursis. 

[9] Tout d’abord, ce n’est pas
parce qu’on qualifie une erreur de la juge comme étant « manifeste » ou
« évidente » que les chances d’obtenir la permission d’appeler sont améliorées,
ni d’alléguer qu’une partie de l’analyse de la juge était fait « de façon
étonnante ». De surcroît, la mauvaise application des principes de droit
correctement énoncés ne donne pas lieu automatiquement à un jugement accordant
la permission d’appeler, surtout dans un domaine qui relève du pouvoir
discrétionnaire de la Cour supérieure. 

[10] À mon avis, même si on peut
prétendre que le jugement de la Cour supérieure n’est pas exempt d’erreur, il
n’est pas dans l’intérêt de la justice que la requête en autorisation soit
accueillie. Quoique l’effet du jugement de la Cour supérieure soit de laisser au
Syndic Lafleur la possibilité de demander la reprise de l’instruction devant le
Conseil, il n’y a rien devant moi qui démontre que cette instruction serait
terminée avant le début de l’audience en Cour supérieure de la demande de
révision judiciaire

Voilà un excellent conseil pour nous tous plaideurs.

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/GTpcMb

Référence neutre: [2012] CRL 119

Commentaires (1)

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  1. Je ne comprends pas en quoi qualifier une erreur de "manifeste" est insultant. Il me semble plutôt que c'est un terme technique, descriptif, qui sera valablement utilisé ou non selon le dossier.

    De même pour l'expression "de façon étonnante".

    Il est certes important de faire preuve de modération dans nos propos. Mais il ne faut pas aller à l'autre extrême non plus et dissimuler nos arguments derrière une langue de bois impénétrable.

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