19 Oct 2012

Danse et responsabilité civile

Par François-Xavier Robert
Ordre des agronomes du Québec

We
can dance, we can dance

Everything’s
out of control

We
can dance, we can dance

We’re
doing it from pole to pole

      
Men Without Hats, The
Safety Dance
(1983)

Depuis le
Paléolithique, les humains meuvent leur corps dans une suite de mouvements plus
ou moins ordonnés, dans un but de rituel, d’esthétisme, de plaisir ou de
séduction. Comme toute autre activité humaine, la danse a fait l’objet de
plusieurs décisions judiciaires. Nous traitons aujourd’hui de trois d’entre
elles.

 

Dans
Reindler
c. Dumas, C.A. no 500-09-006156-988, 18 avril 2001, jj. Fish, Otis, Rochon
,  la Cour
d’appel était appelée à se prononcer sur un jugement de la Cour supérieure
ayant condamné un danseur amateur qui avait blessé une autre personne se
trémoussant sur la piste de danse « au rythme d’un triple
swing, communément appelé « rock ‘n roll» » [par. 7].

Le juge de première instance
avait estimé que le défendeur en première instance avait commis une faute en
omettant de s’assurer que ses mouvements étaient sans risque pour les autres
personnes, comme le montre l’extrait suivant :

« Un danseur doit respecter l’espace vital déjà occupé
par un danseur voisin et s’il empiète sur cet espace il le fait à ses risques
surtout lorsque dans sa «performance» son pied ou ses pieds « volent »
haut (i.e. demanderesse a des talons hauts, le coup frappe à environ huit
pouces et demi du sol).

Le défendeur, lors de sa danse du « rock and
roll », avait l’obligation de contrôler ou de maîtriser ses gestes pour
assurer la sécurité des autres danseurs proches de lui, ce qu’il n’a pas
fait. »

La Cour d’appel renverse la
décision du juge de première instance, indiquant que ce dernier s’était mal
dirigé quant à la conduite que l’on devait s’attendre d’un danseur
amateur et que, malheureusement, cette activité comportait son lot de
risques :

« [18] La
conduite de référence retenue par le premier juge impose non seulement la
maîtrise complète des mouvements et le contrôle de l’environnement immédiat
mais elle suppose – à toutes fins utiles – une capacité d’anticipation qui
tient de la prescience.  Ces qualités méritoires, dont on ne peut que
souhaiter l’émanation,  ont toutefois pour conséquence inévitable
l’imputation d’une faute civile au danseur social à chaque fois que survient un
dommage.

[19] Il me semble que cette conception
idéale de la norme de comportement qui sert à évaluer objectivement un danseur
amateur mérite d’être nuancée afin que les obligations  de maîtrise, de
contrôle et d’anticipation intègrent la saine faillibilité de la personne humaine.

[…]

[21] Par exemple, le danseur qui se
comporte de façon imprudente ou malveillante durant le cours de la soirée, qui
bouscule les autres danseurs sur la piste et s’offre en spectacle en 
s’appropriant l’espace de danse ne se comporte certainement pas comme un
danseur ayant le contrôle de ses mouvements et la maîtrise de son
environnement. Ce type de comportement ne peut être comparé à celui du
danseur dont l’attitude est irréprochable mais qui, malencontreusement et par
le fait du hasard, blesse son voisin. »

Certains
vont danser pour se défouler. Dans certains cas, comme celui rapporté dans la
décision Morawetz c. 9003-3556 Québec inc., 2007 QCCQ 301, les conséquences peuvent
être plutôt graves, particulièrement pour les personnes aux alentours.

La
demanderesse réclame des dommages-intérêts à la défenderesse, qui exploite
l’établissement sité sur la rue Sainte-Catherine nommé « Les Foufounes
électriques », en raison des blessures qu’elle a subi lors d’un
« mosh pit » tenu au deuxième étage de cet établissement.

La
Cour du Québec décrit le déroulement d’un « mosh pit » dans
l’établissement de la défenderesse ainsi :

« [6]  […] [D]eux employés d’expérience des Foufounes, se placent à
proximité ou face à l’estrade. Leur tâche consiste à encadrer une cinquantaine
de danseurs qui se détachent d’une foule d’environ 200 personnes pour former un
cercle où ils se bousculent au son de la musique endiablée. Les « agents
de sécurité » s’assurent que les quelque cinquante danseurs n’utilisent ni
boisson ni cigarette pendant le « mosh pit ».

[7] Les « agents de
sécurité » veillent aussi à ce que les spectateurs, qui se tiennent à
proximité de la piste de danse où se déroule le « mosh pit »,
n’utilisent aucune boisson ou cigarette. Il faut – disent-ils – prévenir ou
éviter toute blessure en cas de chute des danseurs ou de bousculades trop
violentes.

[8] Les spectateurs des prouesses des
danseurs, appelés « buffers » dans le vocabulaire des
Foufounes, participent à l’occasion au « mosh pit » en aidant
les danseurs à se relever lors d’une chute.

[9] Les deux « agents de
sécurité », en devoir lors des « mosh pit » de la soirée
du 9 au 10 juillet 2005, connaissent bien la clientèle des Foufounes. Ils
savent généralement calmer les danseurs trop agités par un regard pénétrant et
des gestes à distance. Ils pratiquent l’intimidation silencieuse avec sagesse. Dans
le cours de leurs activités de surveillance et de sécurité, ils doivent parfois
s’approcher d’un danseur et le toucher doucement, mais fermement, pour le
pousser à l’extérieur du « mosh pit » afin de le calmer. Plus
rarement, l’« agent de sécurité » doit expulser le client hors de
l’établissement. »

Manifestement,
« l’intimidation silencieuse avec sagesse » n’avait pas fonctionné et
les employés de la défenderesse avaient dû intervenir physiquement pour
expulser de la salle un danseur trop agressif. Malheureusement, le client
s’était débattu et avait emporté dans sa chute un des deux employés. La chute
de ces personnes costaudes avait occasionné des blessures à la main de la
demanderesse, qui se tenait à côté du mosh pit.

La
Cour du Québec conclut à la responsabilité de la défenderesse, indiquant que
l’accident était prévisible et qu’elle aurait dû prendre davantage de mesures
de précaution pour circonscrire le danger, lequel était prévisible :

« [17] Le
Tribunal conclut que Foufounes n’a pas respecté son obligation de sécurité à
l’égard de Zoë Moravetz en ne prenant pas les mesures de protection requises
pour éviter un événement prévisible lors d’un « mosh pit ».
Quant à la responsabilité de 9003, propriétaire de l’établissement, les
principes généraux rappelés par la Cour d’appel dans un autre contexte trouvent
ici toute leur application.

[18] La pratique d’un « mosh pit »
sous la surveillance d’« agents de sécurité », prêts à intervenir
pour maintenir l’ordre, la fréquence de leurs interventions régulières selon
l’agitation des danseurs, la présence de spectateurs en zone tampon et
l’importance de la foule démontrent l’existence d’un danger potentiel à
maîtriser, par exemple, par l’instauration d’un grand périmètre de sécurité.

[19] La résistance passive ou active d’un
danseur est un événement susceptible de se produire et de se reproduire dans le
contexte d’un « mosh pit ». Cette activité requiert de ses
organisateurs une vigilance que n’exigent pas un salon de thé, une salle de
billard ou piste de danse réservée aux amateurs de musique douce et
langoureuse. La résistance d’un danseur à l’intervention d’un « agent de
sécurité » est aussi prévisible qu’une bagarre occasionnelle dans une
partie de hockey ou, encore, une altercation verbale entre un citoyen et un
policier qui procède à une interception surprise sur une autoroute. »

La
défenderesse est donc condamnée au paiement de dommages-intérêts.

La
danse comporte son lot de périls, particulièrement lorsque les danseurs
prennent des risques pour accroître leur performance. Dans Dubois c. Placements Gravel et Morissette inc., C.Q. Chicoutimi, no 165-02-000365-020, 24 avril 2003, j. Lortie, la
Cour du Québec rejette la réclamation de la demanderesse qui avait chuté d’une
colonne de son sur laquelle elle grimpait pour aller danser dessus.

À
cet effet, le tribunal avait précisé que la colonne de son en elle-même ne
pouvait constituer un piège au sens de l’arrêt Rubis c. Gray Rocks inn Ltd,
[1982] 1 R.C.S. 452 :

« [26] Ici, la colonne de son n’est pas
intrinsèquement dangereuse. Si cela était, la situation n’est aucunement
cachée, anormale ou surprenante. Mme Dubois connaissait très bien
les lieux pour les avoir fréquentés comme employée et cliente. Plus encore:
elle a dansé une dizaine de fois sur les colonnes de son.

[27] Dans ce contexte, l’absence de garde-corps et d’affiche ne constitue pas
une contravention à une règle de conduite au sens de l’article 1457 CCQ.

[28] Au chapitre du lien de causalité, il faut examiner si la victime a
elle-même commis une faute. Comme l’écrivent les auteurs Jean-Louis Baudouin et
Patrice Deslauriers: «Si la victime, par son imprudence, a été le seul
artisan de son malheur, elle doit supporter les conséquences de cette situation
et assumer sa propre perte.
»

[…]

[30] Il s’agit donc d’une
perte d’équilibre, ou faux pas, situation assimilée à une «faute de
commission de la part de la demanderesse
», pour laquelle le propriétaire ne
peut être tenu responsable.

[31] Un tel accident
était-il prévisible? Comme l’écrit le juge Fraiberg dans Adessky c. S.
Bourassa ltée
: «On the other hand, what is foreseeable to the merchant
is, in this case, equally foreseeable to the customer.
»  Selon cette logique implacable, ce qui était prévisible pour la
défenderesse l’était également pour la demanderesse.

[32] Finalement, la preuve ne révèle pas que les lieux étaient mal entretenus ou
que la colonne comportait une défectuosité.

[33]  Au total, il s’agit d’un malheureux accident aux conséquences importantes.
Toutefois, Mme Dubois n’a pas prouvé la faute d’autrui et sa propre
conduite est un élément déterminant. Sa poursuite est donc rejetée. »

 

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