par
Me Marie-Hélène Beaudoin
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30 Nov 2012

Movember Pain

Par Me Marie-Hélène Beaudoin, avocate

 

par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Je révèle mon âge
en faisant ce clin d’œil à Guns N’ Roses aujourd’hui. Sera-t-il ici question de
la décision classique en matière d’arbitrage qu’est l’affaire Guns N’Roses Missouri Storm Inc. v. Productions musicales Donald K. Donald inc.?
Non, c’est vendredi après-midi après tout. Alors pourquoi parler de Guns N’
Roses? Parce que dans leur chanson mythique, November Rain, les savants musiciens résument bien le sentiment qui
m’habite à la vue de tous ces moustachus qui devront bientôt faire leur deuil du
petit animal de compagnie velu qui habite leur lèvre supérieure depuis le 1er
novembre 2012 (on l’espère toutes). En effet, bien que la cause soit des plus
louables, il me semble que « We’ve been through this such a long long time ».
Cela dit, en guise de dernier appui à mes confrères poilus qui ont décidé de
piler sur leur orgueil pendant les derniers trente jours (je salue les équipes AJBMo et MoCarthyTétrault en
particulier), je vous offre aujourd’hui un hommage à quelques décisions portant sur le… poil. Joie.

D’abord, je vous
épargne une revue de l’ensemble de la jurisprudence en droit criminel qui porte
sur l’identification d’accusés par l’existence ou non de leur moustache, barbe,
bouc, ou autre modèle de pilosité faciale. Croyez-moi sur parole. Il y en a
beaucoup.

J’attire plutôt
votre attention sur l’affaire R. c. Cuerrier, (1998) 2 R.C.S. 371, qui
traite d’un sujet qui est toujours dans l’actualité, suite à la décision rendue
par la Cour suprême cette année dans R.
c. Mabior, 2012
CSC 47
(brillamment résumée par Me Lauréanne Vaillant sur le Blogue
du CRL
) concernant l’obligation de révéler sa séropositivité lors d’une
relation sexuelle afin d’obtenir un consentement éclairé, plutôt que par
« fraude », afin de ne pas être accusé de voies de fait. Dans Cuerrier, l’honorable Beverly McLachlin
notait entre autres ce qui suit, au sujet du port d’une fausse moustache : 
« [51] Le
juge L’Heureux‑Dubé
souligne à juste titre qu’il est indéfendable, sur les plans théorique et
pratique, de recourir à des notions de fraude commerciale, pour ensuite les
limiter en fonction de chaque cas particulier. 
Ayant conclu que le législateur a voulu abroger la règle de common law
selon laquelle seule la fraude concernant la nature et le caractère de l’acte
viciait le consentement en matière de voies de fait, elle prône une nouvelle
conception qui n’est assortie d’aucune réserve et selon laquelle toute
supercherie incitant à consentir à un contact constitue une fraude.  Cette nouvelle définition de la fraude est
basée, dit
‑elle, sur les « objectifs et
[le] contexte [. . .] du régime des voies de fait » établi
par le Code criminel, malgré l’absence de preuve que le législateur
a débattu ou étudié la question.  En
supposant que le législateur a voulu élargir les dispositions — voire en
supprimer toute limite –, elle conclut qu’« il y a fraude simplement si
l’acte malhonnête en cause a incité une autre personne à consentir à un acte
physique » (par. 16).
[52] La
première difficulté que soulève ce point de vue est qu’il suppose notamment que
le législateur a voulu changer la common law régissant la fraude en matière de
voies de fait, laquelle supposition n’est pas valide, comme je l’ai fait valoir
antérieurement.  La deuxième difficulté réside
dans le fait que ce point de vue élargit considérablement l’infraction de voies
de fait.  Désormais, toute tromperie ou
malhonnêteté destinée à inciter à consentir à un attouchement sexuel ou autre
vicie le consentement et en fait un crime. 
L’attouchement social qui, jusque-là, était non criminel en raison du
consentement implicite inhérent à une rencontre sociale — poignée de main ou
bise — est transformé par décision judiciaire en crime, pourvu qu’il soit
possible de démontrer que l’accusé a agi malhonnêtement de manière à inciter à consentir
et que le contact a, objectivement parlant, résulté de la tromperie.  Il n’est pas nécessaire d’établir l’existence
d’un risque et la nature de la tromperie ne fait pas non plus l’objet d’une
restriction.  Le maquillage attrayant ou la
fausse moustache suffiront
‑ils pour
criminaliser un acte social fortuit?
 La fausse promesse d’un manteau de fourrure
destinée à inciter à avoir des rapports sexuels fera‑t‑elle de l’acte résultant
un crime?  Ces exemples ne sont pas
superficiels, étant donné l’absence de toute restriction attachée à la
tromperie.  Une troisième
difficulté réside dans le fait que cette solution, à l’instar de celle du juge
Cory, est imprécise et incertaine.  On
dit que ce critère est objectif.  Or, la
tromperie est, de par sa nature même, très subjective.  Ce qui est flatterie pour une personne est
supercherie pour une autre personne, et un crime, selon cette thèse. »
[Je
souligne.]
L’honorable Claire L’Heureux-Dubé répondait à cette assertion comme
suit :
« [21] Les
prédictions du juge McLachlin sont encore plus catastrophiques. Contrairement à
son affirmation au par. 52, ce n’est pas «toute tromperie ou malhonnêteté» qui
sera criminalisée par cette approche.  Le
juge McLachlin fait valoir que, suivant mon approche de la notion de fraude, le
«consentement implicite inhérent à une rencontre sociale — poignée de main ou
bise — est transformé par décision judiciaire en crime».  Ma façon d’aborder la fraude ne s’appliquera
aucunement à une telle conduite innocente. 
La notion même du consentement implicite à un attouchement, qui est
inhérente à la rencontre sociale et, en fait, à de si nombreux aspects de la
vie quotidienne, repose sur la compréhension des réalités sociales et la
nécessité de tolérer un degré raisonnable de contacts fortuits et anodins.  Qu’un homme porte ou non une fausse
moustache
ou une femme, un maquillage attrayant, il est inconcevable que
le ministère public, fût-il assez insensé pour intenter des poursuites pour
voies de fait fondées sur une poignée de main ou une bise, puisse établir hors
de tout doute raisonnable à la fois qu’un plaignant n’a consenti au contact
physique que sous l’effet de la tromperie, et que l’auteur de la tromperie l’a
utilisée sciemment dans le but d’amener le plaignant à se soumettre.
 En outre, le principe de minimis non curat
lex, selon lequel «la loi ne s’occupe pas de choses insignifiantes», pourrait
s’appliquer dans un tel cas:  voir R. c.
Hinchey, 1996 CanLII 157 (CSC), [1996] 3 R.C.S. 1128, au par. 69, le juge L’Heureux-Dubé.  De plus, je ne saurais accepter la critique
du juge McLachlin suivant laquelle le test est imprécis et incertain du fait
que la malhonnêteté de l’acte doive être appréciée suivant une norme
objective.  Notre Cour à la majorité a
déjà accepté une telle façon d’aborder l’appréciation de la malhonnêteté de
l’acte dans le contexte d’une fraude criminelle:  voir Théroux, précité, à la p. 16, le juge
McLachlin. »

[Je
souligne.]
Toujours concernant la moustache, j’attire à votre attention
l’affaire R. c. Di San Grato, C.M.
Montréal, 18 août 2010
, un cas de garde ou contrôle d’un véhicule avec les
facultés affaiblies et une alcoolémie excessive, où la difficulté de l’accusé à
souffler dans l’ivressomètre avait été considérée comme un facteur démontrant
les capacités affaiblies de l’accusé. L’explication particulière offerte par
l’accusé eu égard à ce fait n’a pas été retenue par le tribunal :
« [18]   Lorsque les vérifications sont complétées,
l’agent Forget amène le prévenu.  Il
tient et guide l’homme chancelant.  Il
assure aussi la traduction des explications et de l’ordre donné de fournir un
échantillon dans l’appareil.  Le
défendeur coopère et exécute les directives. 
Il présente toutefois des difficultés à tenir en bouche la pièce
buccale.

[…]
[40]   Monsieur Coda Di San Grato se souvient que
sur les lieux on lui ait donné le droit à l’avocat et le droit au silence, ce
qu’on lui a répété au poste en faisant la lecture d’une carte.  Il se rappelle que l’agente Laflamme lui ait
aussi demandé ses autres documents.  Il
admet la possibilité d’une perte d’équilibre en descendant du véhicule.  Un poil de barbe ou de moustache
suppute-t-il expliquerait la difficulté à tenir la pièce buccale pour souffler.

[…]
[58]   Dès l’arrivée à 20h43 et le désarmement des
policiers, on procède au bertillonnage du prévenu, suivi d’une relecture lente
de l’ordre et des droits à 20h46 dans la salle d’attente prévue à cette
fin,  L’agent Forget rempli les
formulaires d’écrouage, le défendeur participe. 
Pendant ce temps, le technicien qualifié prépare l’appareil puis vient
les aviser. Tous s’acheminent vers la salle de l’alcootest. Les instructions
fournies en français par le technicien sont simultanément traduites.  Malgré quelques difficultés à serrer les
lèvres autour de la pièce buccale, à 21h25 un premier échantillon satisfaisant
est recueilli.

[…]
[67]   Dans le présent cas, des éléments accablants
souvent associés aux effets de l’alcool, compatibles avec et qui pointent vers
un affaiblissement des facultés sont rapportés, notamment : l’odeur d’alcool
dans l’habitacle, les yeux rouges, l’air ahuri, stationnement en oblique, la
posture affaissée sur le siège, difficultés à se réveiller, lenteur à retrouver
ses esprits, corps sans tonus/mollesse, langage mou, prononciation pâteuse,
articulation des mots difficile, désorientation géographique, perte d’équilibre
à la descente du véhicule et trois fois au poste, doit être supporté pour se
déplacer sur les lieux, démarche chancelante et sans assurance au poste,
difficulté à tenir la pièce buccale de l’ivressomètre.   »
[Je
souligne.]
Le poil facial a joué un rôle également dans Association des producteurs de films et de télévision du Québec c. Association des réalisateurs et réalisatrice
du Québec
, 7
mai 2004
(TAA), où une demande de récusation était formulée contre un
arbitre. Plus de 62 journées d’audition s’étaient déroulées. L’une des parties
a dit avoir surpris une conversation entre un procureur et l’arbitre aux
toilettes, côte à côte à des urinoirs adjacents, qui lui donnerait raison de
croire à la partialité de l’arbitre. Dans sa décision, l’arbitre note qu’une
certaine camaraderie s’était installée entre tous les intervenants au dossier,
en raison de la durée des procédures, et refuse de se récuser. Il rapporte notamment
ce qui suit :
« Le
premier préalable à rappeler est l’importance considérable du contexte dans
l’analyse des motifs de récusation où il n’y a pas de règles péremptoires et,
où il n’existe pas d’exemples «classiques». 
Les passages suivants de l’affaire Bande indienne Wewaykum c. Canada où
la Cour suprême du Canada rappelle que chaque affaire de demande de récusation
est un cas d’espèce où les faits particuliers doivent être examinés
attentivement et replacés dans le contexte de chaque litige […]

Le second
préalable est d’analyser le style de travail qui s’est instauré devant le
tribunal au fur et à mesure de l’évolution provoquée par la durée de
l’audition.  Le style de l’arbitre et la
cohabitation forcée de plus de 62 journées d’audition ont amenés les
intervenants à une certaine camaraderie qui est souvent fondé sur l’utilisation
de boutade ou de blague.  La plupart de
ces perles ou de ces boutades n’apparaissent pas dans les notes sténographiques
puisqu’elles se produisent à des moments où la prise en note par les
sténographes ne s’effectuent pas.  Mais
au fil des notes sténographiques on peut quand même en retrouver quelques
unes.  Ainsi à titre d’exemple les propos
tenus le 29 mars 2004, journée où le président se présenta fraîchement rasé
après avoir porté une barbe très fourni pendant plus de deux ans démontrent la
certaine familiarité développé aux fils des ans.  L’échange se lit ainsi:
MONSIEUR LE
PRÉSIDENT:
   Vous m’excuserez du retard, ça été un peu
plus long pour couper la barbe
Me CLÉMENT
   Vous avez fait un gros ménage du printemps,
Monsieur l’Arbitre.
MONSIEUR LE
PRÉSIDENT:
   Oui.
Me CLÉMENT
GROLEAU
   La forêt s’est éclaircie.
MONSIEUR LE
PRÉSIDENT:
   C’est ça.
(n. s., 29
mars 2004, à la page 4) »
Ensuite, dans Blanc c. Éditions Bang Bang inc., 2011
QCCS 2624
, la Cour supérieure était saisie d’une action en diffamation
intentée par une personne transgenre, bien connue dans les médias sociaux.
Cette dernière avait pris part à un échange musclé avec la chroniqueuse
Nathalie Petrowski. Revenant sur l’incident, un autre blogueur avait publié une
chronique intitulée « L’abominable homme des cons », accompagnée d’un photo
montage où une toile du maître Le Caravage « Le Sacrifice d’Isaac »
avait été truquée pour y inclure les visages de Mme Petrowski et de Mme Blanc,
celui de Mme Blanc se retrouvant par le fait même affublé de la barbe. Cette
décision pose des principes clarifiant l’état du droit en matière de droit de
la diffamation, notamment en ce qui a trait aux caricatures, à l’humour et à
l’ironie (hum-hum…), ce pourquoi j’en cite de longs extraits :
« [18]   Mme Blanc s’offusque de la Chronique.
[19]   Affligée d’une condition psychiatrique
diagnostiquée en 1997 et connue sous le nom de «dysphorie d’identité de genre»,
état d’une personne insatisfaite du sexe de sa naissance, elle complète les
traitements et chirurgies pour changer de sexe en 2009.
[20]   Le changement de sexe qu’elle s’est résignée
à entreprendre résulte d’un processus long et difficile: «J’aurais beaucoup
préféré naître un homme, naître une femme, pas naître entre les deux».
[21]   Mme Blanc s’est en effet astreinte à des
traitements hormonaux. Elle subit une chirurgie de féminisation faciale de
quelque huit (8) heures, qui nécessite notamment que soient refaits le front,
le nez, le menton, les paupières, les lèvres et que soient placés des implants
aux joues. Elle subit en 2009 une chirurgie de réassignation sexuelle.
[22]   Enfin, elle subit aussi des traitements très
douloureux d’épilation faciale au laser pour faire disparaître la barbe, «un
attribut visible qui différencie un homme d’une femme».
[23]   C’est dans ce contexte que Mme Blanc reçoit
la Chronique et explique le profond désarroi qu’elle suscite.
[…]
[25]   Elle affirme avoir été frappée par la haine
qui se dégage de la Chronique. Elle dit être dépeinte comme «une femme à barbe,
une freak, un animal de cirque». Elle mentionne que, vu les circonstances, son
image d’elle-même, déjà fragile, le devient davantage et qu’elle «a de la
misère à vivre avec sa peine».
[…]
[41]   En mai 2010, Mme Blanc poursuit les
défendeurs.
[42]   Dans ses procédures, elle allègue […] que:
[…]
2.   l’adjonction d’une barbe à son visage
l’expose au mépris et au ridicule et heurte sa réputation et sa dignité;
[…] 
[55]   Un préambule est important.
[56]   Le Tribunal a été impressionné par le
témoignage de Mme Blanc. Elle a exprimé avec éloquence la difficulté qui lui
vient de son choix de vivre publiquement avec le fait de s’être identifiée
comme transsexuelle. Le Tribunal comprend très bien sa réaction à la Chronique
et sa détermination à exprimer qu’elle ne veut pas vivre avec l’insulte, la
peine et la tristesse qu’elle provoque.
[57]   Par ailleurs, le Tribunal a le devoir
d’analyser les faits en fonction des règles de la responsabilité civile.
[…]
[68]   L’avocat de Mme Blanc suggère au Tribunal
que le test de la nature diffamatoire de la Chronique est le suivant: quelle
serait la perception de la personne raisonnable de la photographie de Mme
Blanc, affublée d’une barbe, juxtaposée au titre «L’abominable homme des cons»?
Il suggère que cette image attirerait la moquerie de la personne raisonnable.
[69]   Il insiste qu’il y a là une atteinte à la
dignité et déplore que les tribunaux aient généralement négligé cet aspect de
la diffamation pour ne s’attarder à la discuter qu’en fonction du regard des
autres.
[70]   Pour lui, les défendeurs et en particulier
M. Jodoin ont commis une faute en s’amusant aux dépens de sa cliente, dont ils
savaient qu’elle était transsexuelle. Il faut, selon lui, se méfier de
l’argument voulant que la justification du photomontage provient du texte et de
l’utilisation intellectualisée du tableau du sacrifice ultime. C’est le
ridicule du photomontage qui frappera la personne moyenne et il y a une faute à
avoir ainsi atteint la dignité de sa cliente.
[71]   Le Tribunal estime que, en faisant une
analyse contextuelle, il y a lieu de nuancer l’argument de Mme Blanc.
[…]
[74]   Ensuite, bien que ce soit l’évidence, il
faut rappeler que le photomontage relève de la caricature. Le Tribunal souscrit
aux propos du juge Normand qui définit la caricature pour ensuite résumer les
circonstances susceptibles d’en faire une cause de diffamation.
«[77]  Une caricature par définition ne se veut pas
une image exacte de la réalité. Le Petit Larousse 1996 en donne les définitions
suivantes:
·   Dessin, peinture etc. donnant de quelqu’un
ou de quelque chose une image déformée de façon significative, outrée,
burlesque.
·   Description comique ou satirique d’une
personne, d’une société.
·   Représentation infidèle d’une réalité.
·   Personne laide, ridicule.
[78]  La caricature vise à présenter une image.
Personne ne doit croire que cette image doit être prise telle quelle; ce serait
antinomique de la définition même de la caricature. Le caractère diffamatoire
doit s’apprécier en tenant compte de la déformation, (exagération, raillerie ou
satire) de la réalité qui est l’essence même de la caricature. En soi, la
caricature comporte un sens de ridicule.
[79]  Néanmoins, il ne faut pas en inférer pour
autant que, par sa nature, la caricature ne saurait être cause de diffamation.
Aucune règle particulière n’exempte le caricaturiste de l’obligation de
diligence. L’écrit caricatural est soumis aux mêmes règles que les autres
écrits et sa portée doit s’apprécier selon le critère de l’individu
raisonnable, un lecteur moyen pourvu de bon sens, capable de faire la part des
choses; une personne éclairée, informée, neutre, sans parti-pris ni sympathie
particulière.
[80]  Les hommes publics sont constamment sous le
crayon du caricaturiste. C’est une rançon qu’ils doivent payer pour leur
notoriété. En l’espèce, le Tribunal est d’avis que le requérant était devenu un
personnage public.»
[75]   Or, la caricature ne devrait pas être
analysée dans un vacuum:
«A cartoon
will not be considered in a vacuum. A court will take into consideration any
words or narrative which accompany the cartoon together with the message
conveyed by the cartoon itself. It will consider « the totality of the
circumstances » in which it was presented « including time, place,
context, and the mode of publication as well as the audience to whom it was
addressed ». It must be understood that cartoons are not necessarily to be
interpreted literally since this is not how they are seen by ordinary persons.
[…]
[81]   Le Tribunal conclut que Mme Blanc n’a pas
prouvé de faute des défendeurs. La Chronique est, de l’avis du Tribunal, un
exercice de la libre expression de M. Jodoin dans le contexte d’un débat auquel
a participé et qu’a nourri Mme Blanc.
[82]   Mme Blanc est un personnage public. Son
choix d’assumer au grand jour son état de transgenre n’est certes pas une
invitation à la ridiculiser gratuitement ou sans justification. Par ailleurs,
il ne la met pas à l’abri de commentaires, remarques, ironie et humour,
protégés par la liberté d’expression, dont sont l’objet tous les personnages
qui choisissent d’œuvrer sur la scène publique, en particulier dans le domaine
de l’opinion. »
L’affaire Mainville c. Centre universitaire de santé McGill, 2006
QCCQ 9158
traite par ailleurs d’un incident fort désolant. Une patiente, hospitalisée
en psychiatrie, a obtenu gain de cause contre l’hôpital, pour des dommages qui
lui ont été causés lorsque des préposés de la défenderesse lui ont rasé la
figure pendant son hospitalisation.
« [3]   Plusieurs femmes de la famille Mainville
souffrent de problèmes de pilosité.  La
demanderesse est l’une de celles-là. 
Elle accorde beaucoup d’importance à son apparence faciale.  

[4]   Au cours des années antérieures aux
événements dont il s’agit ici, la demanderesse a subi des traitements en électrolyse,
pour la figure, pendant une période de dix ans et un traitement d’épilation à
la cire pendant une période de cinq ans. 
La pilosité dont il s’agissait était des poils mous.

[…]
[6]   Durant cette période d’hospitalisation du 14
novembre 2001 au 9 juillet 2002, elle a été une longue période en psychose,
fortement perturbée.  À un certain
moment, alors qu’elle recouvrait ses esprits, elle s’est aperçue qu’il y avait
dans sa chambre un rasoir et de la mousse à raser.  Elle s’est regardée par la suite dans le
miroir pour s’apercevoir qu’elle avait été rasée, puisque de la barbe lui avait
poussé.
[7]   La demanderesse ne se rappelle pas s’être
rasée ou qu’on l’ait rasée, puisque son esprit était trop perturbé à cette
période.  Elle affirme cependant que, si
elle avait eu tous ses esprits elle se serait fortement opposée à ce qu’on la
rase.  Il apparaît évident qu’elle ne se
serait pas rasée elle-même, en toute connaissance de cause.  Sa sœur, Micheline Mainville, lui rendait
visite régulièrement à l’hôpital, puisque les visites étaient permises.  Elle s’est aperçue, à un certain moment,
pendant la période concernée, que sa Lise avait été rasée à la figure.
[…]
[13]   La demanderesse n’était pas en état de
prendre la décision de se raser, ou d’accepter de se faire raser.  La défenderesse devait alors s’abstenir de la
raser, ou de lui permettre de le faire. 
D’ailleurs, il est de connaissance judiciaire, qu’on ne rase pas la
figure d’une femme, pour quelque considération que ce soit.  Encore moins, lorsque cette personne reçoit
des traitements d’électrolyse depuis une dizaine d’années. 

[14]   Le Tribunal conclut donc que les préposés de
la défenderesse ont commis une faute, encourant la responsabilité de cette
dernière.  Il faut voir maintenant quels
dommages, s’il y en a, cette faute a causé. 

[15]   La demanderesse n’a jamais eu de barbe
auparavant.  Elle n’avait que des poils
de la nature du duvet, principalement dans le cou.  Le rasage qu’elle a subi a causé chez elle
l’apparition d’une barbe, comme les hommes en ont.  Pour se débarrasser de cette barbe, la
demanderesse a dû recourir à des traitements correctifs au laser qui lui ont
coûté 1 626,30 $.  Le coût de ces
traitements résulte directement de la faute de la défenderesse et la
demanderesse a droit à cette compensation.
[16]   De plus, la demanderesse a dû subir la
présence d’une barbe jusqu’à ce que les traitements correctifs la fassent
disparaître.  Le fait qu’elle soit une
patiente psychiatrique régulière du centre hospitalier intimé ne lui enlève pas
de droits et ne diminue en aucune façon la valeur des dommages qu’elle a
subis.  Le Tribunal, pour ce préjudice
esthétique, accorde une somme additionnelle de 1 000 $. »
Maintenant, migrons vers le sujet du poil, de façon plus générale. Les
affaires portant sur des traitement d’épilation au laser qui n’ont pas donné
les résultats escomptés ou qui ont donné lieu à des brûlures sont légion. Je me
passerai donc de les résumer toutes et chacune. Je ne souligne ici que
l’affaire Nielson c. Medicam inc., 2011
QCCQ 3559
, pour son caractère particulier :
« [1]   Le Tribunal est saisi d’une réclamation par
la demanderesse contre la défenderesse pour une somme de 7 000 $.  Cette réclamation représentant
essentiellement un préjudice esthétique, douleurs, souffrances et autres
inconvénients que la demanderesse prétend avoir subis suite à des traitements
d’épilation au laser survenus entre les mois d’avril et septembre 2007 à la
place d’affaires de la défenderesse, ainsi que certaines menues dépenses
médicales suite à ces traitements.
[2]   Cette réclamation de la demanderesse est
contestée par la défenderesse laquelle soumet essentiellement qu’il est
impossible que la demanderesse ait subi des traitements d’épilation au laser
chez elle puisque la défenderesse ne fait point ce genre de commerce et ne
dispense point ce genre de service,  la
défenderesse au contraire, étant plutôt dans le domaine de la fabrication,
conception et réparation d’équipements de laser.
[…]
[6]   Est-il nécessaire de rappeler aux parties
qu’il incombe à la partie demanderesse de démontrer le bien-fondé de sa réclamation
et ce par voie de prépondérance de preuve.
[7]   Or, à cet égard, le Tribunal conclut que la
demanderesse a fait défaut de relever ce fardeau de preuve d’autant plus que la
preuve documentaire soumise par la défenderesse démontre clairement que son champs
d’activités est la conception, fabrication et réparation d’équipements à
lumière pulsée utilisés à des fins médicales et esthétiques (pièce P-1). »
Toujours dans le domaine de l’épilation, je souligne
au passage l’affaire C.T. c. G.R., 2009
QCCS 4036
, où une dame avait été infectée du virus de l’herpès et réclamait
de son conjoint d’alors la somme de 147 500 $ à titre de dommages-intérêts.
Outre que de plaider l’absence de faute en matière de dénonciation de son état
de santé, argument que le tribunal n’a pas retenu, le défendeur avait plaidé
subsidiairement que les dommages réclamés étaient grossièrement exagérés. Le
Tribunal a donné acte à cette prétention, accordant finalement la somme de 11
612,45$, suite à un partage de responsabilité. Dans son analyse, le tribunal
considère notamment ce qui suit :
« [76]   Madame dépose les pièces P-17, P-18 et P-19
au soutien de ce poste de réclamation. 
L’on y retrouve le coût d’un abonnement à un centre de conditionnement
physique, le coût d’un séjour dans un spa (incluant massage, épilation des jambes)
et des reçus pour des traitements en chiropraxie.

[77]   Madame a certes le droit de veiller à sa
santé et tout autant de se procurer certaines douceurs.  Rien dans la preuve ne permet cependant
d’établir un lien de causalité entre ces dépenses et la faute prouvée de monsieur.
[78]   La réclamation sera rejetée quant à ce
poste. »
Finalement, un petit bonus concernant le poil animal, pour terminer
en faisant un clin d’œil à l’introduction de ce billet. Dans Croteau c. Hamon (Chatterie Platinum & gold), 2012
QCCQ 1009
, la demanderesse réclamait la somme de 972$ suite au décès du
chat qu’elle a acheté. La Cour du Québec (petites créances) a rejeté son
recours, étant d’avis que la cause du décès était une infection bactérienne qui
n’était pas présente au moment de la vente :
« [2]   Il s’agit d’un chat de race Sphinx âgé de
sept mois au moment de l’achat, qu’elle a payé 800 $.  La demanderesse a été informée qu’il souffre
de rhinotrachéite infectieuse ce qui, pour cette dernière, est une maladie
semblable à l’herpès, soit une maladie virale.
[3]   La demanderesse n’a pas consulté de
vétérinaire entre la date d’achat et le décès sous prétexte qu’elle n’avait pas
obtenu de la défenderesse le carnet de santé de son chat.
[4]   Elle soutient que le chat allait bien, mais
qu’il avait de la difficulté à respirer lorsqu’il prenait son bain.
[5]   Il est décédé dans ses bras et la
demanderesse ne semble pas avoir constaté de détérioration subite de son
état.  Il s’agissait d’un chat qui jouait
peu.
[6]   Cette race de chat provient de plusieurs
manipulations génétiques et il est plus fragile.  Il n’a ni moustaches ni poils de sorte
qu’il peut avoir facilement des lésions cutanées. »

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