par
Me Marie-Hélène Beaudoin
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04 Jan 2013

Le calme après la tempête

Par Me Marie-Hélène Beaudoin, avocate

 

par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault
 

Par les temps qui courent, il semble tout à fait pertinent de se demander quels sont les effets juridiques d’une tempête de neige. En ce vendredi après-midi décontracté, nous attaquons à cette question sous la perspective de l’impossibilité d’agir, invoquée pour excuser le délai mis à intenter toutes sortes de recours. Dans
une décision récente, R.P. c. Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
(Municipalité de)
, 2012 QCCAI 456, la Commission d’accès à l’information a
écarté l’existence d’une tempête de neige comme motif justifiant la
présentation d’une demande de révision au-delà des 30 jours prescrits par la Loi sur l’accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels
. Quelques extraits pertinents de cette décision sont cités ci-dessous. À lire, après avoir consulté notre revue de l’année dernière, intitulée, de façon tout à fait originale (hum-hum), « Bye Bye 2012 ».
 

« [12]      
Le 16 mars 2010, le
demandeur adresse une correspondance (D-2) à la Commission expliquant la raison
pour laquelle il a tardé à intenter son recours. Pour justifier le délai, il
fait valoir la lourdeur du processus entamé ainsi que la période des fêtes au
cours de laquelle il a perdu son hangar ainsi que sa voiture.

[…]

[14]       Après l’audience, le demandeur
transmet à la Commission notamment des photographies prises le 31 décembre 2009
reflétant l’effondrement, sous le poids de la neige, d’un hangar sur un
véhicule automobile.  

[15]       Également, le demandeur achemine une
lettre portant la signature de M. J… L…. Celui-ci décrit la corvée de
déneigement à laquelle il a participé entre les 2 et 8 janvier 2010 afin
d’aider le demandeur à dégager les véhicules enfouis ainsi que des toitures.

[…]

[34] […] le demandeur allègue son incapacité d’agir pendant la période
pertinente en raison des difficultés d’ordre personnel auxquelles il a été
confronté à la suite de la tempête de neige survenue à la fin décembre 2009. Ce
motif n’est pas fondé.

[35]       Bien que le demandeur ait connu de
sérieuses embûches qui ont nécessité des actions urgentes de sa part, la preuve
ne démontre pas de façon prépondérante qu’il était pour autant incapable de
voir à la gestion de ses affaires personnelles. […] »

Le texte
intégral de la décision est disponible ici.


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