L’obligation de plus haute bonne foi en assurance et l’assuré qui se dit en « pleine forme »
Par
Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy
Tétrault
Dans Blanchette (Succession de) c. Tour
Med assurances voyage Travel Insurance, 2013 QCCS 3690, la Cour supérieure
devait décider si un assureur aurait dû maintenir la couverture d’un assuré de
86 ans qui, en souscrivant une assurance voyage, avait dit être en « top
shape », malgré certaines observations faites par son médecin traitant. Le
Tribunal a conclu que l’assuré n’avait pas ainsi rempli son obligation de plus
haute bonne foi, et a rejeté l’action.
« [26] Lors du procès, tous ont pu entendre
l’enregistrement de la conversation téléphonique de M. Blanchette avec
l’agente. En fait, il y a eu deux entretiens d’une durée totale de 18 minutes
57 secondes.
[27] Le Tribunal retient qu’il répondait d’une
voix ferme, sans vraiment hésiter. Son ton aimable était même enjoué. Il se
décrit : « top shape », ce qui est confirmé, dit-il, par les spécialistes lors
d’un examen médical en novembre 2009. Il explique « danser 3 fois semaine » et
marcher chaque jour.
[…]
[31] Le profil de santé de la personne permet
d’évaluer le risque et d’établir la prime, susceptible de varier selon de
possibles exclusions ou franchises.
[…]
[42] Ici, on n’a pas à établir la « mauvaise foi »
de M. Blanchette, mais ses réponses qui s’avèrent pour le moins incomplètes
induisent en erreur la capacité de l’assureur d’apprécier le risque. »
La Cour a ainsi rejeté l’argument
des demandeurs à l’effet que seul un médecin pouvait comprendre les notes au
dossier médical (la nature de ces notes n’est pas rapportée dans le jugement),
et que l’on ne pouvait par conséquent pas s’attendre que l’assuré en fasse état
dans des discussions avec l’assureur.
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