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Me Emmanuelle Rochon
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07 Jan 2021

L’affaire Rozon : lorsque la preuve d’infraction de nature sexuelle repose sur des témoignages contradictoires

Par Me Emmanuelle Rochon

Dans la foulée des dénonciations d’agressions sexuelles en 2017, de nombreuses affaires sont devenues d’intérêt public par leur ampleur et par leurs protagonistes connus. Plus particulièrement, l’affaire Gilbert Rozon a fait couler beaucoup d’encre et a suscité un vif intérêt au Québec, notamment à cause du nombre élevé de dénonciations y étant associé. La décision Sa Majesté la Reine c. Gilbert Rozon[1] ayant été rendue récemment fait état de façon très détaillée du droit canadien en matière d’agression sexuelle. Ce qui nous intéressera plus particulièrement dans cet article sera : pourquoi, dans certains cas, lorsque la preuve d’infraction de nature sexuelle repose sur des témoignages contradictoires l’accusé sera reconnu coupable tandis que d’autre fois non ? La décision rendue par l’honorable juge Mélanie Hébert nous apprendra que, dans ce cas-ci, il s’agira surtout d’une question de crédibilité et de fiabilité du témoignage de la victime. C’est ce que nous approfondirons un peu plus dans cet article.


Contexte

Les faits sont les suivants. En 1979 ou en 1980, M. Gilbert Rozon invite AB à prendre un verre après sa journée de travail. Il vient la chercher à la station de radio ou elle travaille et ils se rendront ensemble dans une discothèque afin de passer la soirée. Ensuite, ils se rendent dans une résidence privée ou ils dormiront et où il y aura, selon AB un viol et selon M. Rozon, un rapport sexuel consenti. AB a porté plainte en 2017, soit dans la foulée des dénonciations concernant M. Gilbert Rozon. Lors du procès, AB et M. Gilbert Rozon ont des témoignages contradictoires quant au déroulement des évènements, en particulier concernant les évènements sur lesquels les accusations reposent.

Décision

Dans cette affaire, le ministère public doit prouver hors de tout doute raisonnable que M. Rozon a commis les infractions reprochées (soit celles de viol et d’attentat à la pudeur). Le Tribunal doit donc analyser respectivement les témoignages de AB et de M. Rozon à la lumière des enseignements de la jurisprudence.

À cette étape-ci de son analyse (paragraphes 9 et suivants), la juge Hébert fait un historique très intéressant et instructif concernant le droit criminel en matière d’agression sexuelle au Canada. Elle dresse un portrait des anciennes règles en matière d’agression sexuelle qui faisait partie du droit canadien et fait état de l’évolution de ces règles. Il est question notamment de la règle de la corroboration qui, jusque vers la fin des années 1970, a perduré au sein du droit canadien :

« [9] Historiquement, les femmes sont considérées comme étant des témoins peu fiables et sont reléguées dans la même catégorie que les enfants en bas âge et les complices. Le Code criminel prévoit, jusqu’en 1976, que le juge présidant un procès pour viol ou pour attentat à la pudeur d’une personne de sexe féminin, doit informer le jury qu’il n’est pas prudent de déclarer le prévenu coupable en l’absence d’une preuve corroborant le témoignage de la personne de sexe féminin. Cette règle de méfiance ne s’applique pas dans un procès pour attentat à la pudeur d’une personne de sexe masculin. Elle vise donc exclusivement le témoignage des plaignantes de sexe féminin.[2]»

Elle fait état ensuite de la règle de la plainte spontanée :

«[14] Une autre règle de preuve particulière émanant de la common law et qui traduit également cette méfiance historique des tribunaux face au témoignage d’une femme victime d’une infraction de nature sexuelle est la plainte spontanée. Cette règle est fondée sur le mythe et stéréotype selon lequel la vraie victime d’un viol devrait soulever la « clameur publique » alors que l’acte est tout récent, c’est-à-dire se plaindre à la première occasion raisonnable. Dit autrement, si une femme est capable de « garder son sang-froid » après une agression de nature sexuelle, c’est parce qu’il ne s’est rien passé.[3]»

Elle poursuit son historique avec la règle de la preuve du comportement sexuel antérieur, règle qui existe toujours à ce jour, mais qui a évolué et qui nécessite maintenant le fardeau de rencontrer certains critères pour celui qui désire l’invoquer. En effet, à la base, cette preuve servait à ternir la réputation de la victime, car cette dernière ayant déjà eu des rapports sexuels consentis précédemment, elle serait plus « encline » à en accepter de nouveau, ce qui laisse supposer qu’il n’est pas possible qu’elle ne soit pas consentante au rapport sexuel à la base des accusations. À ce jour, il est possible de faire cette preuve devant un Tribunal, mais il y a plusieurs règles à respecter afin de pouvoir le faire :

« [22] L’année suivante, dans le cadre d’une série de réformes majeures visant les infractions de nature sexuelle, le législateur adopte un nouveau régime d’admissibilité de la preuve du comportement sexuel de la plaignante. Ce régime vise à protéger l’intégrité du procès en écartant une preuve non pertinente et trompeuse, à garantir le droit de l’accusé à un procès équitable et à encourager la dénonciation des infractions de nature sexuelle en protégeant la sécurité et la vie privée des plaignantes. La preuve du comportement sexuel antérieur de la plaignante est présumée inadmissible, sauf si elle répond à trois critères bien précis. Ce nouveau régime d’admissibilité est toujours en vigueur aujourd’hui.

[23] Par ailleurs, le législateur prévoit également des garanties procédurales visant à protéger les intérêts de la plaignante. Aujourd’hui, pour que la question de l’admissibilité de cette preuve soit décidée, l’accusé doit présenter une demande écrite énonçant toutes les précisions utiles au sujet de la preuve qu’il souhaite faire admettre et de sa pertinence en lien avec l’affaire. L’audition se tient à huis clos. La plaignante, qui n’est pas contraignable dans le cadre de cette audition, peut tout de même y comparaître, se faire représenter par avocat et présenter ses arguments.[4]»

Elle conclut son historique en exposant une composante très importante de l’agression sexuelle, soit la notion de consentement. Il s’agit d’un concept qui a énormément évolué dans le temps. Au fil des années, la notion de consentement s’est de plus en plus clarifiée, mais n’est toujours pas facile à circonscrire. L’arrêt Barton[5] de la Cour suprême a enseigné quelques notions afin de guider les tribunaux en matière de consentement. Notamment, une défense qui peut être invoquée par l’accusé en matière d’agression sexuelle est la défense de la croyance sincère et erronée. C’est une défense qui repose essentiellement sur le fait que l’accusé croyait réellement que la plaignante avait dit « oui ». Il s’agit donc d’une croyance sincère, mais erronée au consentement communiqué. La Cour suprême nous enseigne que, pour que cette défense soit valide, la croyance de l’accusé doit reposer sur une erreur de fait et non de droit. Par exemple, l’accusé ne peut pas prétendre qu’il croyait que la plaignante devait absolument avoir dit non pour manifester qu’elle n’était pas consentante. Il s’agit d’une erreur de droit, puisque le consentement tacite n’existe pas en droit canadien[6]. Bref, pour que sa défense fonctionne, l’accusé doit démontrer la vraisemblance de sa défense et il doit démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires afin de s’assurer du consentement de la plaignante.

La juge Hébert fait ensuite l’élaboration des principes fondamentaux régissant le droit canadien en matière criminelle.

Elle commence avec la présomption d’innocence, qui est une notion au cœur même de notre système de justice pénale. La présomption d’innocence commande une preuve hors de tout raisonnable. Si un doute raisonnable persiste, l’accusé doit être acquitté. Elle nous rappelle que la preuve hors de tout doute raisonnable n’est pas non plus une certitude absolue :

« [41] Quant au doute raisonnable, auquel réfère la norme de preuve, il se définit comme un doute qui repose sur la raison et le bon sens et qui découle logiquement de la preuve ou de l’absence de preuve. Lorsqu’un tel doute subsiste, la personne doit être acquittée. Par ailleurs, un doute imaginaire, frivole ou un doute qui repose sur la sympathie ou sur un préjugé, n’est pas un doute raisonnable et conséquemment, n’emporte pas un acquittement.[7] »

Elle fait ensuite l’élaboration de l’appréciation des témoignages contradictoires, qui est au cœur même de l’affaire qui nous concerne. Elle fait une distinction entre la crédibilité et la fiabilité des témoignages. La crédibilité fait référence à la sincérité du témoignage et la fiabilité correspond plutôt à la capacité du témoin à se remémorer les faits. Le temps qui s’écoule est donc un élément important qui peut influencer la fiabilité d’un témoignage. En l’espèce, il y a environ 40 ans qui séparent les faits du procès.

La norme de la preuve hors de tout doute raisonnable s’applique à l’évaluation des témoignages contradictoires dans le cadre d’un procès criminel, comme l’explique la Cour suprême dans l’arrêt W. (D.)[8]. Cette décision de la Cour suprême est l’arrêt de principe en matière de témoignages contradictoires et nous enseigne que lorsque le Tribunal est confronté à deux témoignages contradictoires entre la plaignante et l’accusé, un test en trois étapes doit être effectué :

1) Si l’accusé est cru, il doit être acquitté.

2) Même si la déposition de l’accusé n’est pas crue, mais qu’un doute raisonnable subsiste quant à sa culpabilité, il doit être acquitté.

3) Même s’il n’existe pas de doute suite à la déposition de l’accusé, il faut être convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé en vertu du reste de la preuve présentée.

Donc, le simple fait de « croire la victime » afin de déclarer l’accusé coupable va à l’encontre de notre système de justice pénale et n’a pas sa place en droit criminel. En effet, le fait de croire la victime n’est pas suffisant, il faut être convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé et non seulement de croire la victime pour que l’accusé soit reconnu coupable.

Dans la décision qui nous importe, le Tribunal acquitte M. Rozon, car selon la juge, le témoignage de AB contient certaines imprécisions qui affectent la fiabilité de son témoignage. Quant au témoignage de M. Rozon, la juge relate qu’il était empreint d’exagération et que ceci entachait la crédibilité de son témoignage. Cela dit, elle applique les principes de l’arrêt W. (D.) et c’est ce qui est déterminant pour l’issue du litige:

« [135] Dans le présent dossier, le Tribunal est face à des versions contradictoires. Le témoignage d’AB décrit un attentat à la pudeur et un viol. Le témoignage de monsieur Rozon décrit des attouchements qui cessent dès que AB se raidit et une relation sexuelle subséquente, initiée par AB alors qu’il dort. Face à ces versions contradictoires, le Tribunal ne peut pas se contenter de retenir la version qu’il considère la plus plausible ou la plus véridique. Il doit appliquer le test énoncé par l’arrêt W. (D.), lequel vise expressément à garantir l’application de la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable en présence de versions contradictoires. Procéder autrement risque d’occulter la notion de doute raisonnable et la présomption d’innocence, transformant le procès criminel en un concours de crédibilité, ce qu’il n’est pas.

[136] Les deux premières étapes de l’analyse prévue dans l’arrêt W. (D.) requièrent que le Tribunal se concentre sur le témoignage de monsieur Rozon. Dans un premier temps, le Tribunal doit décider s’il croit le témoignage de monsieur Rozon. S’il le croit, il doit acquitter monsieur Rozon. Dans un deuxième temps, le Tribunal doit décider si le témoignage de monsieur Rozon soulève un doute raisonnable quant à sa culpabilité. Si tel est le cas, le Tribunal doit acquitter monsieur Rozon.

[137] L’analyse du témoignage de monsieur Rozon, pour les fins de ces deux premières étapes ne se fait pas en vase clos. Elle requiert que le Tribunal tienne compte de l’ensemble de la preuve, ce qui signifie, dans le présent dossier, du témoignage de AB.

[138] L’analyse du témoignage de monsieur Rozon révèle qu’il est plausible et qu’il est exempt de contradictions susceptibles d’en affecter la crédibilité ou la fiabilité. Le contre-interrogatoire mené par le ministère public n’a tout simplement pas ébranlé sa version des faits. Cependant, celui-ci a révélé que monsieur Rozon peut parfois exagérer son propos pour soutenir son témoignage et qu’il est plus affirmatif que sa mémoire lui permet de l’être. Ces deux éléments affectent la crédibilité de son témoignage.

[139] L’analyse du témoignage de AB démontre qu’elle est crédible : AB témoigne de façon honnête, sincère, sans biais et sans exagération. Cette analyse permet cependant de constater qu’il existe certaines imprécisions dans son témoignage. Plusieurs portent sur des éléments périphériques mais certaines sont plus difficiles à expliquer, tel que précédemment mentionné. De plus, AB admet d’emblée les limites de son souvenir, notamment en lien avec les événements du lendemain matin. Ces imprécisions et la façon dont AB décrit la qualité de ses souvenirs affectent la fiabilité de son témoignage.

[140] Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal ne peut pas conclure qu’il croit la version des faits donnée par monsieur Rozon et ne peut donc pas l’acquitter à la première étape de l’analyse prévue dans l’arrêt W. (D.). Par ailleurs, l’analyse du témoignage de monsieur Rozon, à la lumière de l’ensemble de la preuve, incluant le témoignage de AB, ne révèle pas d’éléments suffisamment sérieux permettant au Tribunal de l’écarter. Dit autrement, le Tribunal ne peut pas priver monsieur Rozon du doute raisonnable sur la question de la crédibilité et ce, même si sa version apparaît moins plausible que celle de AB.

[141] Ainsi, même si le Tribunal ne croit pas la version des faits donnée par monsieur Rozon, celle-ci soulève tout de même un doute raisonnable. Pour être clair, ce doute raisonnable découle à la fois des qualités intrinsèques du témoignage donné par monsieur Rozon et des faiblesses précédemment identifiées quant à la fiabilité du témoignage de AB. Compte tenu de l’existence de ce doute raisonnable, monsieur Rozon doit être acquitté des accusations qui pèsent contre lui.[9]»

Commentaire

Pour conclure, ce que la juge Hébert explique, c’est que dans les cas d’infractions de nature sexuelle, il n’y a, le plus souvent, aucun témoin autre que la plaignante et l’accusé. Le Tribunal est ainsi souvent confronté à des témoignages contradictoires et doit appliquer les critères de l’arrêt W. (D.). Donc, il est possible que la personne accusée soit acquittée, même s’il ne la croit pas. Pour le profane, qui ne connaît pas les critères de l’arrêt W. (D.) ou la portée de la présomption d’innocence et de la norme de preuve hors de tout doute raisonnable, la décision peut sembler injuste. Dans ce cas-ci, la juge est claire : elle ne croit pas M. Rozon et elle croit AB, mais il reste un doute raisonnable quant à sa culpabilité, notamment en raison de la fiabilité du témoignage d’AB. C’est ce dont elle fait mention au dernier paragraphe de la décision :

« [142] En terminant, le Tribunal tient à souligner le courage dont a fait preuve AB en témoignant. Le Tribunal rappelle que le verdict d’acquittement ne signifie pas que les incidents reprochés ne se sont pas produits. Il signifie tout simplement qu’il subsiste, dans l’esprit du Tribunal, un doute raisonnable quant à la culpabilité de monsieur Rozon parce que le ministère public ne s’est pas déchargé de son fardeau.[10]»

Nous devons plutôt comprendre de cette décision que le lourd fardeau imposé à la partie poursuivante en matière pénale est une protection contre les erreurs judiciaires, l’arbitraire et l’abus de pouvoir et qu’il s’agit du même fardeau qui est imposé pour tous les types d’infractions pénales. De plus, il existe d’autres cas qui ont fait les manchettes dernièrement, par exemple l’affaire R. c. Fruitier[11], qui ont démontré qu’un accusé peut être reconnu coupable d’agression sexuelle, malgré le passage du temps et des témoignages contradictoires entre l’accusé et la victime. Nous devons donc conclure qu’il faut déterminer chaque cas de façon individuelle sans avoir de préjugé.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.

[1] R. c. Gilbert Rozon, 2020 QCCQ 8498

[2] R. c. Gilbert Rozon, prec. note 1, par. 9

[3] Ibid., par. 14

[4] Ibid., par. 22-23

[5] R. c. Barton, 2019 CSC 33

[6] R. c. Barton, prec. note 5, par. 97 et s.

[7] R. c. Gilbert Rozon, prec. note 1, par. 41

[8] R. c. W.(D.), [1991] 1 RCS 742

[9] R. c. Gilbert Rozon, prec. note 1, par. 135-141

[10] R. c. Gilbert Rozon, prec. note 1, par. 142

[11] R. c. Fruitier 2020 QCCQ 2618

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