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Sophie Estienne
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03 Fév 2021

Changements climatiques au Québec : vers une économie verte

Par Sophie Estienne, avocate

La lutte contre les changements climatiques représente une problématique complexe, notamment face aux difficultés des gouvernements à obtenir des réductions substantielles d’émission de gaz à effet de serre (« GES »). À cet effet, l’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 20 octobre 2020, un projet de loi qui promeut la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques, notamment en favorisant l’électrification[1]. Sanctionnée le 22 octobre, la loi est entrée en vigueur le 1er novembre 2020.


I. Le projet de loi no 44

Cette loi a pour but d’effectuer une « transition juste[2] » pour répondre à « l’urgence climatique[3] », axée sur la réduction concrète des émissions de GES et l’électrification de l’économie québécoise.

Voici quelques éléments importants de ce projet de loi :

– Le ministre de l’Environnement et de la Lutte est désormais responsable de coordonner l’ensemble de l’action gouvernementale en matière de lutte contre les changements climatiques (art. 18 PL 44).

– L’organisme « Transition énergétique Québec » (« TEQ ») est abolit et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles se voit confier la responsabilité de concevoir un plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques, notamment avec comme objectif de réduire la dépendance aux hydrocarbures (art. 47 et 85-87 PL 44).

– Le « Fonds vert » est remplacé par le « Fonds d’électrification et de changements climatiques » (« FECC »), un fonds dorénavant réservé exclusivement au financement de mesures de réduction des émissions de GES, d’adaptation aux impacts des changements climatiques et d’électrification de l’économie (art. 7 et 30 PL 44).

– La volonté d’assurer une transparence accrue et une reddition de comptes plus efficace (art. 7 PL 44), notamment par l’entremise des mécanismes de regards externes suivants :

o Un comité consultatif indépendant sur les changements climatiques, composé majoritairement de scientifiques, qui sera chargé de conseiller le gouvernement sur les orientations des programmes, politiques et stratégies à mettre en œuvre en matière de changements climatiques, avec des avis rendus publics (art. 5 et 47 PL 44).

o Un nouveau rôle confié au Vérificateur général du Québec par l’entremise du commissaire au développement durable. Ce dernier fera rapport annuellement de ses constatations et de ses recommandations sur le FECC (art. 12 et 27 PL 44).

Malgré des critiques, ce projet de loi permet au gouvernement québécois d’amorcer une transition énergétique, on l’espère réussie.

II. Le Plan pour une économie verte 2030

Quelques jours après l’entrée en vigueur de ce projet de loi no 44, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce, dans le cadre de ses nouvelles fonctions, la mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 (« PEV 2030 »)[4] et son premier plan de mise en œuvre 2021-2026[5], doté d’une enveloppe de 6,7 milliards de dollars sur cinq ans.

Voici quelques objectifs et éléments chiffrés importants de ce PEV 2030 :

– Réduire les émissions de GES de 37,5 % par rapport à leur niveau de 1990 d’ici 2030.

– Atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

– Avoir 1,5 million de véhicules électriques en circulation au Québec d’ici 2030.

– Aucune vente de véhicules à essence neufs à partir de 2035.

– 55 % des autobus urbains et 65 % des autobus scolaires électrifiés en 2030.

– 100 % des automobiles, VUS, fourgonnettes et minifourgonnettes du gouvernement et 25 % de ses camionnettes électrifiés en 2030.

– 15 % d’éthanol dans l’essence et 10 % de diesel biosourcé dans le diesel, en 2030.

– 50 % de réduction des émissions liées au chauffage des bâtiments en 2030.

– 60 % de réduction des émissions du parc immobilier gouvernemental en 2030.

– 10 % de gaz naturel renouvelable dans le réseau en 2030.

– 50 % d’augmentation de la production de bioénergies d’ici 2030.

– 70 % de l’approvisionnement énergétique des réseaux autonomes en énergies renouvelables d’ici 2025.

Un article plus détaillé sur le sujet sera publié sous peu sur le Blogue du CRL.




Conclusion

Le nouveau FECC et le Plan pour une économie verte 2030, en sus du marché du carbone déjà existant[6], constituent les bases solides sur lesquelles s’appuie le gouvernement pour réussir la transition climatique du Québec, tout en ayant pour but de faire prospérer son économie.

Le texte intégral du projet de loi no 44 est disponible ici.

[1] Projet de loi no 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification, L.Q. 2020, c. 19 (ci-après « projet de loi no 44 » ou « PL 44 »).

[2] Art. 16 du projet de loi no 44, modifiant la disposition préliminaire de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2).

[3] Art. 16 du projet de loi no 44, modifiant la disposition préliminaire de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2).

[4] GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, « Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques », Plan pour une économie verte 2030, en ligne : <https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/plan-economie-verte-2030.pdf?1605540555>.

[5] GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, « Plan de mise en œuvre 2021-2026 », Plan pour une économie verte 2030, en ligne : <https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/plan-mise-oeuvre-2021-2026.pdf?1608758955>.

[6] Voir à cet effet : GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, « Le marché du carbone, un outil pour la croissance économique verte! », en ligne : <http://www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/marche-carbone.asp>.

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