par
Rafaella Arapovic
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et
Thibault Declercq
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18 Fév 2021

Plan pour une économie verte 2030

Par Rafaella Arapovic, étudiante à l’École du Barreau du Québec et Thibault Declercq, avocat

Le 16 novembre 2020, le gouvernement du Québec a présenté son Plan pour une économie verte 2030[1] : un travail d’envergure qui s’appuie d’une part, sur des rapports précis d’organismes et d’experts de la société civile, et d’autre part, sur la consultation des municipalités, des communautés autochtones et de la population québécoise.

Ce plan est estimé à 6,7 milliards de dollars et s’inscrit dans un contexte où le Québec n’est pas parvenu à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990 et peine à les réduire.

Contexte

Ce Plan intègre les objectifs d’électrification et de lutte contre les changements climatiques dans les orientations, politiques et stratégies gouvernementales et constitue la pierre angulaire des projets de loi à venir. Plusieurs entités gouvernementales verront leurs champs d’action élargis afin qu’ils puissent contribuer aux efforts de lutte contre les changements climatiques.

Tenant compte des conséquences de la crise sanitaire, il est espéré que ce Plan contribue à la relance économique et permette de saisir les nouvelles opportunités liées au développement durable, notamment en misant sur l’électrification et le développement stratégique de filières de l’hydrogène vert et de batterie.

Ce texte a pour but de présenter, sommairement et de manière non exhaustive, les principaux domaines d’intervention du gouvernement et met en exergue les changements aux réglementations et aides actuellement proposés dans le Plan vert.

Les caractéristiques du Plan

a. Aides incitatives à l’électrification des moyens de transport

La mise en place de ce plan repose en grande partie sur un projet d’électrification de l’économie, notamment dans le secteur du transport afin de réduire notre dépendance sur les énergies fossiles. Des aides incitatives seront donc prévues pour assurer cette transition énergétique.

Ces incitatifs auront pour but la réduction des écarts de prix à l’achat ou à la location des véhicules électriques et tiendront compte de l’évolution du marché. Ils limiteront les impacts de la transition énergétique sur les acteurs économiques.

L’aménagement du territoire sera donc de mise afin d’appréhender au mieux cet enjeu du transport des personnes et des marchandises. La politique de mobilité durable – 2030 sera maintenue et bonifiée. De plus, on s’attend à la réalisation de plusieurs projets d’élargissement du réseau de transports collectifs.

Des aides du gouvernement seront également versées pour l’électrification des camions dans le cadre du programme Écocamionnage, l’idée étant de réduire les écarts de prix à l’achat qui peuvent se révéler coûteux. Le gouvernement du Québec prévoit d’ailleurs d’investir dans l’innovation afin de pallier aux insuffisances technologiques et d’agir activement dans le développement de solutions d’électrification québécoises.

Le gouvernement du Québec prévoit d’ailleurs le renforcement de la norme sur les véhicules zéro émission[2] dite norme VZE, qui incitera les constructeurs automobiles à offrir des véhicules électriques sur le marché[3].

Une réglementation concernant le volume minimal de carburants renouvelables dans l’essence et le diesel sera également proposée ultérieurement[4]. Le gouvernement propose actuellement une augmentation du volume minimal à 15% d’ici 2025[5]. Par ailleurs, les allocations accordées aux autobus scolaires roulant au diesel seront abolies progressivement[6].

b. Nouvelles normes pour conduire les industries vers plus de sobriété en carbone

Pour conduire les industries vers plus de sobriété et réduire drastiquement l’émission de gaz à effet de serre, le gouvernement du Québec entend imposer de nouvelles règles encadrant les allocations gratuites d’unités d’émission sur le marché du carbone pour la période 2024-2030[7].

À titre de rappel, les grands émetteurs de gaz à effet de serre sont assujettis au marché du carbone et plusieurs se voient octroyer une certaine quantité d’allocations gratuites de droits d’émission. Cette quantité est sujette à un plafond, qui est constamment en baisse. Une partie des unités d’émission allouées gratuitement sera vendue aux enchères[8]. Le gouvernement prévoit de mettre en place des mécanismes permettant à ces entreprises de conserver leur compétitivité tout en investissant autant que possible dans des solutions permettant de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

c. Nouvelles normes visant l’utilisation d’énergies fossiles dans les bâtiments

Le Plan vert annonce la mise en place de normes et réglementations futures visant à réduire l’utilisation des énergies fossiles dans les bâtiments[9]. Ainsi, le Code de construction du Québec renforcera les normes d’efficacité énergétique applicables aux bâtiments[10]. Ceci pourrait également avoir pour effet de bonifier les programmes tels que Chauffez vert et ÉcoPerformance[11].

Parmi les actions concrètes envisagées, on retrouve la fin du chauffage au mazout, le recours à l’électricité et au gaz naturel ainsi que l’utilisation de matériaux à plus faible empreinte de carbone tels que le bois[12]. Ces mesures s’appliqueront tant aux nouvelles constructions qu’aux bâtiments existants.

d. Le recours aux investissements privés pour assurer le développement des ressources renouvelables (hydrogène vert et bio-énergie)

Le Plan vise à consolider la position du Québec en tant que premier fournisseur d’énergie propre en Amérique du Nord, notamment en augmentant les exportations d’électricité et les alliances énergétiques avec ses voisins. Une attention particulière sera portée à l’amélioration de l’efficacité énergétique, des capacités de transport pour l’acheminement de l’électricité aux marchés voisins et à la mise en place de nouvelles capacités de production électrique (telles que les éoliennes et autres sources renouvelables)[13].

Le Plan ambitionne le développement d’une filière de l’hydrogène vert à l’aide d’investissements privés[14]. L’accent sera également porté sur le développement d’une filière industrielle des batteries pour véhicules électriques et l’exportation des composantes clés de la batterie[15].

Le gouvernement du Québec prévoit d’accorder des subventions pour les initiatives de production et de distribution de gaz naturel renouvelable[16]. De nouvelles réglementations exigeront également l’injection d’un minimum de 10% de gaz naturel renouvelable dans le réseau gazier[17].

Des enveloppes seront destinées à soutenir l’innovation dans le domaine des bioénergies ainsi que pour les filières de l’hydrogène vert, notamment en ce qui concerne la recherche et le développement et la mise à l’essai de technologies de rupture[18].

Une stratégie québécoise de l’hydrogène vert et de bioénergie devrait être proposée d’ici l’automne 2021[19].

e. Mise en place d’un “plan vert” pour les municipalités

Les municipalités, elles-mêmes appelées à se doter de leur propre “plan vert” complémentaire, bénéficieront d’un soutien particulier pour appuyer la mise en œuvre de la Politique québécoise de sécurité civile et du Plan de protection du territoire face aux inondations[20]. Enfin, parmi les ressources accordées, une partie sera dédiée à la prévention des risques liés à l’érosion, la submersion côtière et les glissements de terrain[21].

f. Le recours au financement mixte et une plus grande admissibilité à l’aide gouvernementale

Le Plan envisage un mode de financement mixte, oeuvrant pour des futurs partenariats public-privé[22].

Une partie considérable du financement public proviendra des ressources issues du marché du carbone, gérées par le Fonds d’électrification et de changements climatiques[23]. Selon le Plan de mise en œuvre 2021-2026, le gouvernement provincial financera et bonifiera les programmes existants (ÉcoPerformance, Biomasse forestière résiduelle, Technoclimat, etc.). En effet, leurs critères d’admissibilité seront revus de manière à élargir l’admissibilité des projets à l’aide gouvernementale[24]. De plus, Investissement Québec apportera un soutien technique et financier aux projets les plus porteurs dans le secteur de l’industrie[25].

Le gouvernement évaluera également la pertinence des politiques écofiscales tout en respectant une approche positive ne visant pas à alourdir le fardeau fiscal des contribuables[26]. Enfin, une contribution financière substantielle est attendue du gouvernement fédéral[27].

Conclusion

Chaque année, le Plan vert sera réévalué et des politiques complémentaires ciblant les principaux responsables des émissions de GES sont attendues.

L’approche ciblée dans le domaine des transports n’est pas anodine compte tenu des difficultés qu’éprouve ce secteur dans la diminution de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990. De plus, les projets d’électrification et de développement de filières stratégiques de production de batterie et d’hydrogène vert s’inscrivent dans un objectif de relance économique mettant à profit les ressources disponibles du Québec. Le gouvernement espère que ce Plan favorisera l’innovation et la création d’emplois dans des secteurs comme le transport, l’énergie et la construction.

De plus, ce Plan s’inscrit dans une volonté d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, de manière à satisfaire aux exigences de l’Accord de Paris[28]. Comparable au Pacte vert de l’Union européenne[29], ce Plan se fonde sur une approche multidisciplinaire impliquant l’ensemble des acteurs de notre société et mise sur l’innovation, l’investissement et l’efficacité énergétique.

Enfin, la stratégie québécoise se rapprochera davantage de celle des pays européens dès la publication de sa première feuille de route en matière d’économie circulaire[30].

[1] Gouvernement du Québec, «Plan pour une économie verte: Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques», 2020, en ligne: https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/plan-economie-verte-2030.pdf?1605540555 ; (Ci-après « Plan pour une économie verte »).

[2] Ibid, page 4.

[3] Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. « Normes véhicules zéro émission (VZE)», 2021, en ligne : <http://www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/index.htm>.

[4] Plan pour une économie verte, page 35.

[5] Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, «Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le carburant diesel», octobre 2019, en ligne: <https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/energie-ressources-naturelles/publications-adm/lois-reglements/allegement/AIR_Projet__reglement_volume_carburant_MERN.pdf?1570737693#:~:text=Ainsi%2C%20il%20est%20propos%C3%A9%20d,4%20%25%20au%201er%20juillet%202025>.

[6] Gouvernement du Québec, « Plan de mise en œuvre 2021-2026 du Plan pour une économie verte 2030 », 2020, p.10, en ligne < https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/plan-mise-oeuvre-2021-2026.pdf?1608758955>; (ci-après « Plan de mise en œuvre »).

[7] Plan pour une économie verte, pages 6 et 47.

[8] Ibid, page 4.

[9] Ibid, pages 6, 7 , 9 , 16 , 31, 32, et 52.

[10] Plan de mise en œuvre, page 16.

[11] Ibid, page 29.

[12] Ibid, page 15 et s. ; Plan vert, pages 54 et s.

[13] Plan pour une économie verte, page 30.

[14] Ibid, pages 47 et s.

[15] Ibid, page 8.

[16] Plan de mise en oeuvre 2021-2026 du Plan pour une économie verte 2030, page 19.

[17] Ibid, page 30.

[18] Ibid, page 29.

[19] Ibid, page 18.

[20] Plan pour une économie verte:, page 4.

[21] Plan de mise en œuvre 2021-2026 du Plan pour une économie verte 2030, page 23.

[22] Plan pour une économie verte:, pages 11 et 101.

[23] Ibid, page 11, 99, 100; Plan de mise en oeuvre 2021-2026 du Plan pour une économie verte 2030, page 3.

[24] Plan de mise en œuvre 2021-2026 du Plan pour une économie verte 2030, page 13.

[25] Plan pour une économie verte:, page 100.

[26] Ibid, page 102.

[27] Plan de mise en œuvre 2021-2026 du Plan pour une économie verte 2030, page 4.

[28] Gouvernement du Québec, « Plan pour une économie verte 2030», 2021, en ligne: https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte/.

[29] Commission européenne, « Stratégie: Priorités 2021-2024 – Un pacte vert pour l’Europe», 2021, en ligne: https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr.

[30] Pour plus d’informations sur l’économie circulaire au Québec, consultez la page https://www.quebeccirculaire.org/static/la-demarche-quebecoise.html.

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